Aller au contenu principal

Conseil départemental : Au-delà d’une histoire de gestion, c’est une question d’interprétation

La session de mars du Conseil départemental aura été très calme.Plusieurs dossiers ont été examinés et différentes appréciations portées sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Les débats entre Alain Calmette et Vincent Descœur auront animé le dernière session de l’Assemblée départementale.
Les débats entre Alain Calmette et Vincent Descœur auront animé le dernière session de l’Assemblée départementale.
© J.-M. A

On n’attendait pas forcément le débat sur ce sujet, et pourtant. Le rapport de la Chambre régionale des comptes aura animé une session du Conseil départemental des plus tranquilles. Si les dossiers ont été validés sans, presque, l’ombre d’une remarque (lire ci-dessous), les conclusions sur la gestion du Département ont donné lieu à discussions. Dans une synthèse du rapport sur la situation financière de la collectivité entre 2008 et 2013, le président Vincent Descœur relevait une “situation préoccupante” et ce, “en dépit d’une rigueur accrue dans la gestion de ses interventions”, mais aussi une “progression continue des dépenses sociales” et la “moindre capacité du Département à ajuster ses recettes”, le tout saupoudré des “coupes de l’État” dans son soutien aux Départements et au Cantal en particulier (lire également l’Union du 19 mars).

Impact de la dette

Un raccourci trop simpliste pour le député Alain Calmette (groupe socialiste) qui, s’il reconnaissait les efforts de la collectivité, estimait que certains passages “ont été passés sous silence ou dits peu fort”. Et d’évoquer essentiellement le paragraphe sur la situation financière, qui “demeure très impactée par un endettement excessif dû au volume d’investissement 2008 et 2009. En 2014, l’encours de la dette s’élève à 1 149 € par habitant contre une moyenne de la strate à 644 €”. Avant d’enchaîner : “Le poids de la dette vient largement assombrir le paysage. Le Département utilise sa capacité d’autofinancement, à hauteur de 103 € par habitant, pour rembourser ses dettes, contre seulement 58 € par habitant pour la moyenne de la strate. Cet argent bloqué n’est bien sûr pas utilisé pour investir et je pense que c’est un des nœuds du problème.” “On peut se demander si la rigueur accrue ne vient pas compenser une rigueur qui l’était moins auparavant, si la maîtrise des projets d’investissement ne vient pas compenser des projets un peu inconsidérés auparavant et si les PPP(1) ne viennent pas se substituer à l’incapacité que l’on a à investir par nous-mêmes”, poursuit Alain Calmette. Et de conclure : “Si ce rapport peut faire état d’un satisfecit pour les années 2009-2013, dans la mesure où les ratios s’améliorent, on pourrait se dire que si vous aviez été président à partir de 2009, oui c’est le président qui a redressé une situation. Malheureusement, ou heureusement, vous êtes président depuis 15 ans, depuis 2001.” C’en est suivi de la part du conseiller départemental l’évocation de “l’importance de l’aide exceptionnelle de 4 M€ de l’État en 2013” et de la contrepartie du Département de faire un gros effort de gestion. Avant la réponse du président Descœur, c’est Josiane Costes (groupe du rassemblement démocratique) qui notait que “si le Département s’est fortement endetté en 2008-2009, c’est pour des investissements d’équipements pour tous les Cantaliens. Peut-être aurait-il été plus prudent de lisser des emprunts dans le temps ?” Au tour alors de Vincent Descœur de conclure sur le sujet : “Dans l’état actuel des choses, la réponse de l’État, je ne l’ai pas jugée satisfaisante. D’abord parce qu’il n’y a pas de réponse, ensuite parce que c’est devenu beaucoup plus compliqué depuis 2014 avec une trajectoire des Départements qui s’est singulièrement infléchie dès lors que les recettes en provenance de l’État ont baissé. La Cour des comptes écrit que, dans ces conditions, les Départements ne peuvent pas y arriver. Elle pointe du doigt le choix fait de la diminution des dotations uniformes sur l’ensemble des collectivités.”

Besoin de prendre une “bonne année de référence”

Sur la recentralisation du financement, “c’est très certainement une des idées. Le point de désaccord, c’est l’année de référence. En 2016, 40 Départements ne pourront pas présenter un document budgétaire équilibré. Si l’on fait la photographie de cette année en pensant résoudre la situation des Départements, ça n’apporte rien. D’ailleurs, on n’attend pas une réponse pour l’exercice 2016, mais pour 2017. Et il n’a échappé à personne que d’ici-là, un certain nombre d’échéances électorales vont se profiler.” Le président avoue sa crainte “de devoir terminer ce mandat sans réponse moyennant quoi, si ça devait être le cas, il n’y aura pas besoin de nourrir beaucoup d’espoir du traitement qui serait fait au lendemain d’une alternance. Pour le coup, environ 80 Départements seront dans une situation plus que compliquée.” Pour l’Apa(2), “je partage votre inquiétude car c’est un vrai sujet et qu’il n’a pas été inscrit à l’ordre des négociations. Si d’aventure vous deviez infléchir cette position, je vous en serais le premier reconnaissant. Le RSA(2) n’est pas tout pour nous (NDLR : s’adressant à Alain Calmette)”. Le président illustre alors ses propos par quelques chiffres : “Dix Départements en 2015 n’ont pas budgété le RSA pour lesquels les dépenses d’un mois de RSA équivaut à 70 M€. Je ne sais pas si vous mesurez l’enjeu qui vaut qu’on ait une vraie attente en termes de réponse. Aujourd’hui, c’est une bombe à retardement. C’est la Caf, qui assure le paiement pour nous auprès des prestataires, qui puise dans ses réserves pour continuer à assurer ce paiement. La réalité, c’est que beaucoup de Départements ne financent plus le douzième, voire le onzième mois.”

 

(1) Partenariat public privé. (2) À la charge des Départements, les allocations individuelles de solidarité (AIS) sont en perpétuelle augmentation. Elles sont au nombre de trois : l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie), le RSA (revenu de solidarité active) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

 

 

 

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

 

Droits de reproduction et de diffusion réservés.

Les plus lus

ofb et agriculteur se rencontrent sur une exploitation agricole
Les agents de l'OFB à la rencontre du monde agricole

Une quinzaine d'agents de l'OFB AuRA est allée à la rencontre du monde agricole au cours d'une formation de trois jours dans…

jeune taureau salers lors de la vente aux encheres dans le Cantal
Combien se sont vendus les jeunes reproducteurs salers ?

Les éleveurs accordent une grande importance à la préservation et au développement de la race. La vente de jeunes taureaux…

Hélène Burgaud-Tocchet
[Interview] Une nouvelle directrice à la DDT de la Creuse

Hélène Burgaud-Tocchet, directrice départementale des Territoires de la Creuse

Randonneurs sur le volcan cantalien
Randonnée : quels nouveaux GR vont sillonner le Cantal ?

Pas moins de quatre projets de nouveaux itinéraires ou d’extension de GR existants devraient voir le jour dans le Cantal,…

carcasse dans un abattoir dans le Puy-de-Dôme
L'abattoir d'Issoire deviendra-t-il départemental ?

Le Conseil département du Puy-de-Dôme entame une réflexion pour une possible reprise de l'abattoir d'Issoire, suite à l'arrêt…

Des centrales d'achats bloquées par les agriculteurs en Auvergne-Rhône-Alpes

Les braises des manifestations agricoles de janvier à peine refroidies, FNSEA-JA remettent le couvert à partir de ce mercredi…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière