Conditionnalité PAC 2023 : Des anomalies qui inquiètent, la FDSEA obtient des clarifications
Ces derniers jours, plusieurs agriculteurs corréziens ont reçu des courriers de la DDT notifiant des anomalies constatées lors des contrôles PAC 2023.
Ces derniers jours, plusieurs agriculteurs corréziens ont reçu des courriers de la DDT notifiant des anomalies constatées lors des contrôles PAC 2023.
Les sanctions annoncées, allant de 1 % à 9 % de réduction des aides, concernent principalement les points suivants :
- Conversion ou labour de prairies sensibles (BCAE9) : interdiction non respectée sur certaines surfaces classées Natura 2000.
- Non-respect du taux minimal d’infrastructures agro-écologiques (IAE) (BCAE8) : seuils de 4 % ou 7 % non atteints, malgré des efforts de jachères et cultures fixatrices d’azote.
- Suppression de haies ou de bosquets de plus de 0,1 ha classés au titre de la BCAE8.
- Non-respect des obligations de bien-être animal, de gestion des phytos ou encore du « paquet hygiène ».
Un contexte tendu et des délais problématiques
Ces notifications arrivent très tardivement, alors que la campagne 2025 est déjà engagée. Cette situation crée une inquétude majeure : certains agriculteurs risquent une double pénalité si les anomalies 2023 sont considérées comme répétées en 2024, pouvant entraîner des sanctions jusqu’à 15 %.
Alertée par les premiers courriers, la FDSEA de la Corrèze, en lien avec la Chambre d’agriculture, a rapidement communiqué auprès des exploitants pour recenser les cas et a obtenu un rendez-vous d’urgence avec la DDT.
Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été abordés :
- Pourquoi un tel retard ? Les services ont reconnu des difficultés liées à la mise en œuvre des nouvelles règles PAC et à la complexité des contrôles.
- Quelles options pour les agriculteurs ?
- Vérifier la possibilité de réimplantation des couverts en herbe pour « réparer » les prairies sensibles.
- Pour les autres infractions, les cas pourraient être étudiés individuellement pour envisager des recours gracieux ou hiérarchiques.
La DDT s’est dite prête à analyser les situations pour limiter l’impact des sanctions, dans le respect du cadre réglementaire.
De son côté, la FDSEA fait remonter ces problématiques au niveau national via la FNSEA afin d’obtenir :
- Une clarification des règles (notamment concernant l’évolution des zonages de prairies sensibles).
- Une éventuelle souplesse dans l’application des pénalités, compte tenu des délais et du manque d’alertes dans TéléPAC.
