Compromis trouvé pour l’ordonnance sur la coopération agricole
Le texte est suspendu à un recours auprès du Conseil d’État déposé par Coop de France.
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la coopération agricole n’a finalement pas été examiné comme prévu le 16 juillet en commission des affaires économiques, a indiqué l’entourage du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (député LREM, Creuse). Ce report a été décidé par le bureau de l’Assemblée nationale et « le gouvernement (qui) préfère attendre l’avis du Conseil d’État » concernant le recours déposé par Coop de France. La fédération des coopératives a engagé ce recours peu après la publication de l’ordonnance le 25 avril. C’est un texte amendé qui devait être examiné le 16 juillet en commission à l’Assemblée, précise-t-on de même source : « Un compromis a été trouvé avec Coop de France ».
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1520, du 25 juillet 2019, en page 8.
