Conditionnalité des aides PAC ‹ La FNSEA à l’écoute des paysans du Puy-de-Dôme.
Comment la FNSEA agit-elle à Paris et à Bruxelles ?
Conditionnalité des aides PAC ‹ La FNSEA à l’écoute des paysans du Puy-de-Dôme.
A l’occasion d’une intervention à la Chambre régionale d’agriculture, Dorothée Briaumont, juriste à la Fnsea est venue à la rencontre des agriculteurs sur le terrain pour aborder la question de la conditionnalité des aides PAC.
Les Limagnais sont particulièrement inquiets sur la possibilité d’utiliser les produits phytosanitaires entre la menace des retraits et la législation autour des cours d’eau.
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Auvergne Agricole
Dorothée Briaumont en charge de la défense des exploitants face à la conditionnalité des aides PAC
A Maringues, chez Christian Puissauve, le débat s’est axé sur les céréalicultures et les polycultures-élevages tandis qu’à Vitrac, chez Sylvain Jouberton, les discussions avec les éleveurs se sont orientées vers l’installation et le second pilier des aides PAC.
Dorothée Briaumont a rapidement pris note de l’exaspération et de la crainte des paysans : « il faut prouver sans arrêt sa bonne foi ; on est suspecté de mal agir dans la conduite de nos exploitations ; la conditionnalité, c’est un moyen de nous retirer les aides,…» ou encore «la conditionnalité, ce sont des trappes qu’on nous ouvre pour que tout le monde puisse tomber dedans ». La juriste a tenu à rappeler l’historique et le combat de la FNSEA sur ce dossier délicat : « Officiellement, suite à la réforme de 2003, la conditionnalité correspond à la demande sociétale de légitimer les aides PAC. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fnsea, s’est toujours opposé à la mise en place de la conditionnalité et de son régime de sanctions. Il n’a jamais cautionné son principe. Nous sommes tout de même contraints de participer aux négociations sur l’application des textes et nous faisons tout pour éviter le pire ».
En faisant le lien entre second pilier et conditionnalité, Patrick Trillon, président de l’Udsea, a rappelé l’attachement des agriculteurs du département au maintien de la PHAE* dans les zones de montagne. Il a ajouté qu’« il ne faut pas diriger le cahier des charges de la PHAE vers des mesures plus extensives encore, car cela remettrait en cause l’autonomie fourragère et le revenu des exploitants».
Gageons que ce tour de département a bien illustrés auprès des représentants nationauxs les attentes des paysans sur ce dossier «explosif».
• Prime Herbagère Agro-Environnementale
Elle a dit
Dorothée Briaumont, juriste à la Fnsea
Comment la Fnsea a-t-elle défendu les exploitants sur ce dossier jusqu’à présent ?
Dorothée Briaumont : «A chaque négociation avec l’administration, même si nous sommes opposés à ce système, nous avons toutefois acquis plusieurs allègements par rapport à ce que l’Europe voulait nous imposer. Nous avons obtenu en particulier un report de l’application de la conditionnalité, la progressivité dans cette application, avec notamment l’introduction des rappels à la réglementation non sanctionnables (RAR). Nous avons aussi exigé la reconnaissance du droit à l’erreur sous la forme de franchises. Spécificité française : nous avons appuyé fortement pour réduire le nombre de textes de 38 à 19 ! D’ailleurs l’ensemble des spécificités françaises que nous avons négociées font l’objet de vives critiques de la part de la commission européenne qui estime que la France est trop laxiste dans l’application de la conditionnalité ! ».
Où en êtes vous aujourd’hui ?
D. B. : « La FNSEA a récemment adressé un courrier exigeant une remise à plat de la conditionnalité à Dominique Bussereau, l’ancien Ministre de l’agriculture. Il a répondu défavorablement à nos revendications. Nous sommes attentifs à ce que la nouvelle Ministre, Christine Lagarde, fasse une priorité de ce dossier et qu’il aboutisse en notre faveur ».
Dorothée Briaumont a rapidement pris note de l’exaspération et de la crainte des paysans : « il faut prouver sans arrêt sa bonne foi ; on est suspecté de mal agir dans la conduite de nos exploitations ; la conditionnalité, c’est un moyen de nous retirer les aides,…» ou encore «la conditionnalité, ce sont des trappes qu’on nous ouvre pour que tout le monde puisse tomber dedans ». La juriste a tenu à rappeler l’historique et le combat de la FNSEA sur ce dossier délicat : « Officiellement, suite à la réforme de 2003, la conditionnalité correspond à la demande sociétale de légitimer les aides PAC. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fnsea, s’est toujours opposé à la mise en place de la conditionnalité et de son régime de sanctions. Il n’a jamais cautionné son principe. Nous sommes tout de même contraints de participer aux négociations sur l’application des textes et nous faisons tout pour éviter le pire ».
En faisant le lien entre second pilier et conditionnalité, Patrick Trillon, président de l’Udsea, a rappelé l’attachement des agriculteurs du département au maintien de la PHAE* dans les zones de montagne. Il a ajouté qu’« il ne faut pas diriger le cahier des charges de la PHAE vers des mesures plus extensives encore, car cela remettrait en cause l’autonomie fourragère et le revenu des exploitants».
Gageons que ce tour de département a bien illustrés auprès des représentants nationauxs les attentes des paysans sur ce dossier «explosif».
• Prime Herbagère Agro-Environnementale
Elle a dit
Dorothée Briaumont, juriste à la Fnsea
Comment la Fnsea a-t-elle défendu les exploitants sur ce dossier jusqu’à présent ?
Dorothée Briaumont : «A chaque négociation avec l’administration, même si nous sommes opposés à ce système, nous avons toutefois acquis plusieurs allègements par rapport à ce que l’Europe voulait nous imposer. Nous avons obtenu en particulier un report de l’application de la conditionnalité, la progressivité dans cette application, avec notamment l’introduction des rappels à la réglementation non sanctionnables (RAR). Nous avons aussi exigé la reconnaissance du droit à l’erreur sous la forme de franchises. Spécificité française : nous avons appuyé fortement pour réduire le nombre de textes de 38 à 19 ! D’ailleurs l’ensemble des spécificités françaises que nous avons négociées font l’objet de vives critiques de la part de la commission européenne qui estime que la France est trop laxiste dans l’application de la conditionnalité ! ».
Où en êtes vous aujourd’hui ?
D. B. : « La FNSEA a récemment adressé un courrier exigeant une remise à plat de la conditionnalité à Dominique Bussereau, l’ancien Ministre de l’agriculture. Il a répondu défavorablement à nos revendications. Nous sommes attentifs à ce que la nouvelle Ministre, Christine Lagarde, fasse une priorité de ce dossier et qu’il aboutisse en notre faveur ».
Et en Europe ?
D. B. : « On progresse. L'Irlande, les Pays-Bas, le Danemark et l’Allemagne remettent en cause les textes. Si cette conditionnalité est justifiée, selon les experts et les députés européens, le système devrait être simplifié et les sanctions allégées pour garder tout son sens. Les actions départementales comme celle du Puy-de-Dôme ont porté écho dans les débats nationaux et internationaux et prouvent notre volonté d’aboutir ».
D. B. : « On progresse. L'Irlande, les Pays-Bas, le Danemark et l’Allemagne remettent en cause les textes. Si cette conditionnalité est justifiée, selon les experts et les députés européens, le système devrait être simplifié et les sanctions allégées pour garder tout son sens. Les actions départementales comme celle du Puy-de-Dôme ont porté écho dans les débats nationaux et internationaux et prouvent notre volonté d’aboutir ».
