Comment demander l’indemnisation ?
SECHERESSE 2019 Le département de l’Allier a obtenu une reconnaissance anticipée en calamité sécheresse 2019 pour les productions fourragères.
La procédure de demande d’indemnisation est ouverte via Télécalam du 28/10/2019 au 29/11/2019. Un acompte de 30% de l’indemnisation (base du taux de pertes minimum de 30% pour la reconnaissance anticipée) sera alors versé aux exploitations éligibles.
Attention : il n’y aura pas d’autres périodes de déclaration. Le solde sera ensuite versé automatiquement lorsque le taux de perte finalisé aura été validé au CNGRA de décembre. Vous devez donc impérativement faire votre demande du 28/10/19 au 29/11/19.
Voici quelques informations pratiques pour remplir votre dossier en ligne.
1/ Se connecter
Nouvelle procédure d’inscription
Une nouvelle procédure d’inscription avant d’accéder à Télécalam est obligatoire pour tous les exploitants:
la procédure antérieure (qui existait pour le dossier 2018) n’est plus valable. Il faut disposer d’un compte de connexion sur « Mon compte ».
Pour créer votre compte de connexion personnel :
Rendez-vous à l’adresse : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. La page d’inscription s’affiche directement.
Cliquez sur le lien : « Vous ne disposez pas de compte de connexion ? Cliquez ici ».
2/Télédéclarer le dossier :
- Saisir le N° Siret
- Renseigner les effectifs animaux :
Il faut renseigner les effectifs animaux présents au 01/04/19 et vendus en 2018.
Pour les éleveurs bovins, la Chambre d’agriculture a envoyé par courrier les informations connues dans la base IPG. Il convient ensuite d’affecter l’effectif IPG à la ligne correspondant sous Télécalam.
Extrait des effectifs bovins envoyés
DEMANDE D’INDEMNISATION SECHERESSE 2019
N° E°....................
GUIDE POUR LE REMPLISSAGE DES CATEGORIES DE BOVINS
Les nombres figurant sur la première ligne de chaque rubrique sont à affecter entre les différentes cases du formulaire Télécalam, signalées ci-dessous par leur code.
En ce qui concerne les ovins et caprins, l’IPG ne connaît que les effectifs recensés au 1er janvier de chaque année. Or, le formulaire Télécalam attend des effectifs au 01/04/19. Les données IPG sont donc difficilement mobilisables.
Il faut donc se munir de ses effectifs animaux (ovins, caprins…) présents au 01/04/2019 et les animaux vendus en 2018.
- Renseigner les surfaces PAC 2019,
- Saisir les justificatifs (un contrat d’assurance quel qu’il soit
- multirisque, incendie ou bâtiment
- compagnie et numéros des contrats),
- Signer la déclaration : attention, une nouvelle procédure est mise en place :
Une fois les justificatifs validés, vous devez désormais procéder à la signature de votre télédéclaration en cliquant sur :
Attention ! Pour finaliser cette étape, l’accès à votre messagerie électronique sera indispensable.
• Dès lors, un code de signature (valable 12h) sera automatiquement envoyé sur votre messagerie électronique. Il faudra le saisir dans l’application pour signer ;
Finaliser la télédéclaration
• Vous devez saisir le code de signature transmis puis cliquer sur « Signer »
• Un accusé de réception au format PDF est affiché après votre signature. Veuillez le télécharger pour le conserver
Pour vous aider dans cette démarche, qui est à effectuer jusqu’au 29 novembre 2019, les services de la Chambre d’agriculture sont à votre disposition et vous proposent une prestation d’accompagnement par téléphone.
