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Chiens errants : la responsabilité des propriétaires est engagée

Le 15 mai, la Sous-Préfète d’Yssingeaux a souhaité informer les propriétaires de chiens sur les risques encourus lors de la divagation de leur animal.

Autour de la Sous-Préfète, l’ensemble des acteurs concernés par le phénomène de divagation des chiens.
Autour de la Sous-Préfète, l’ensemble des acteurs concernés par le phénomène de divagation des chiens.
© HLP

Les chiens errants font régulièrement parler d’eux en Haute-Loire. Lorsqu’ils ne sont plus sous la surveillance de leur maître, certains chiens se mettent en effet à courir la campagne et à perpétrer de sérieux dégâts dans le voisinage.
Dans le but de sensibiliser les personnes qui laissent divaguer leurs chiens, la Sous-Préfète d’Yssingeaux Christine Hacques, a convié la presse le 15 mai dernier ainsi que l’ensemble des acteurs concernés par ce phénomène : un vétérinaire, l’ONCFS, le SICCDE (Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants), la gendarmerie, la DDCSPP ainsi qu’une agricultrice dont les animaux ont été victimes et le maire de St Jeures (commune impactée par ce phénomène).

Vision d’horreur
Ce temps d’échanges a démarré par le témoignage poignant d’Anaïs Donnars, associée du Gaec de Fromental à St Jeures, dont le troupeau de brebis a été attaqué par trois chiens en mars 2017 : «Une nuit, ils ont décimé plus de la moitié du troupeau, 33 ovins tués !» signale-t-elle. «C’était une vision d’horreur» témoigne le vétérinaire Jacques Roilette «il y avait un grand nombre de brebis décédées tandis que d’autres étaient gravement blessées ; nous avons dû procéder à des euthanasies...».
Une attaque lourde de conséquences pour cette exploitation car aux pertes d’animaux s’ajoutent le stress généré par l’agression et qui impacte directement les brebis (avortement) et les frais vétérinaires.... «Pour une exploitation, les conséquences peuvent être graves ; on aurait pu plier boutique !» ajoute-t-elle. Heureusement, les brebis n’étaient pas l’activité principale du Gaec qui élève aussi 120 chèvres laitières.
Les attaques de chiens errants ne sont pas des phénomènes isolés : «en 2017, St Jeures déplore pas moins de 5 attaques de chiens errants, sans parler de ceux qui intimident les promeneurs et les enfants !» indique le maire André Duboeuf.

Portez plainte !
Anaïs Donnars a encouragé les éleveurs victimes à porter plainte et à ne pas lâcher l’affaire. Avec de la réactivité et de la persévérance, le Gaec de Fromental a réussi à retrouver le propriétaire des chiens (qui lui ont été confisqués) ; ce dernier a été condamné  à hauteur de plus de 27 000 € et à plusieurs amendes de 1000 €.
Après avoir défini avec précision ce qu’est un chien en divagation (voir encadré), la sous-préfète a  détaillé le cadre réglementaire auquel se trouvent sousmis les propriétaires de chiens.

Divagation interdite
Retenons que la divagation des chiens est interdite et «le fait de laisser divaguer un animal expose son gardien à une amende de 150 €. Si le chien est jugé dangereux, il peut être euthanasié, sur demande du maire (par arrêté municpal) après avis d’un vétérinaire. Le maire a également le pouvoir d’ordonner son placement en fourrière. Les animaux sont alors gardés pendant 8 jours puis proposés à l’adoption».
Si le propriétaire récupère son chien, il devra s’acquitter des frais d’identification et de puçage (si cela n’avait pas été fait) ainsi que des frais engagés par l’autorité publique. Sachant qu’un maître s’expose à une amende de  30 000 € et 2 ans d’emprisonnement pour la non reprise de l’animal.
En forêt, les chiens doivent être tenus en laisse entre le 15 avril et le 30 juin ; en cas de non respect, on encourt une amende allant jusqu’à 750 €.
Si le chien errant a mordu une personne, le propriétaire doit déclarer la morsure en mairie et soumettre son chien à une évaluation comportementale durant 15 jours (délai de surveillance rage).
En cas d’attaque d’un autre animal ou d’un troupeau, ou de morsure de personne, aux sanctions administratives s’ajoutent les sanctions civiles et pénales décidées par le tribunal. «L’addition peut donc être très lourde pour les propriétaires» explique la Sous-Préfète.
La divagation des chiens semble de plus en fréquente. En avril 2018, le SICCDE, qui intervient sur 45 communes de l’Yssingelais jusqu’en haute Ardèche, a attrapé 30 chiens. «Nous ramassons entre 200 et 300 chiens par an et la plupart du temps ils sont non identifiés» explique Sébastien Hochet.

Désinvolture
«On assiste à un phénomène de désinvolture parmi les maîtres  qui n’ont pas conscience des risques liés à la divagation». D’après le commandant (de gendarmerie) Antoine Soubiran, «la divagation des chiens est une problématique encore sous-évaluée car beaucoup feraient le choix de  ne pas déclarer leur sinistre».
Enfin, le vétérinaire note quant à lui une évolution dans la façon d’éduquer son chien : «Les propriétaires ne sont sans doute plus autant maîtres de leurs animaux qu’auparavant».

Divagation
Sont considérés comme en état de divagation, les chiens qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, ne sont plus sous la surveillance effective de leur maître, se trouvent hors de portée de voix de leur propriétaire, ou de tout instrument sonore permettant leur rappel, ou sont éloignés de plus de 100 mètres de la personne qui en a la garde. Tout chien abandonné ou livré à son seul instinct est considéré comme en état de divagation.

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