Débat
Charte sur l'eau : le point de vue de Daniel Molines
Suite à notre article du 27 février intitulé « Une nouvelle version de la charte devrait être signée fin mars » (page 4) concernant la position de la DDT au sujet d'une future charte sur l'eau, Daniel Molines, membre du bureau FDSEA Lozère, donne son point de vue.
Concernant la charte sur l'eau et la réaction de monsieur le préfet la semaine dernière, on ne peut que s'interroger sur l'attitude contradictoire des services de l'État sur ce dossier. Les représentants de la DDT ont d'abord souhaité intervenir nombreux et donner un côté officiel à ces travaux pour finalement, après bien des réunions, y compris sur le terrain, finir par refuser le principe même de la signature d'une telle charte ! Sur le fond, les propositions techniques faites ou acceptées par l'administration ont varié d'un extrême à l'autre, quelquefois très conciliantes quelquefois très restrictives.
Je ne détaillerai pas les exposés de concepts ésotériques sur une Lozère qui serait une île développant son propre modèle économique, malthusien, avec une Pac sans aides qui nous aiderai plus.
L'indigence intellectuelle des représentants de l'État se manifeste une fois de plus à travers les propos du préfet la semaine dernière. Il nous est dit qu'il faudra respecter la loi sur l'eau mais aussi les exigences des différentes strates administratives chargées de réglementer l'eau, dont celle des agences de l'eau. Alors que ses services ont refusé de signer cette charte le mois dernier, nous sommes donc sommés de la signer ce mois ci !
Pas d'inquiétude cependant ! Il y a environ un an, son prédécesseur avait donné un mois à ses services pour arriver à un compromis, signé bien sûr.
Il n'y a pas de réel problème concernant la loi sur l'eau en Lozère nous dit-il puisque peu d'agriculteurs font l'objet d'une procédure. C'est ignorer l'ensemble des projets non autorisés sans parler de tout ceux abandonnés par crainte ou découragement. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 permet certain travaux en fonction de la surface impactée mais monsieur le préfet ne peut ignorer que cette loi pose aussi de nombreux problèmes concernant les prélèvements et met globalement les agriculteurs dans une insécurité juridique inacceptable. De plus les Sdages (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) prévoient la sanctuarisation totale de tout les milieux aquatiques (zones humides, cours d'eau...) D'ailleurs on ne sait toujours pas ce qu'est réellement un cours d'eau puisque chaque strate administrative a sa propre définition !
Suite à lire dans le Réveil Lozère N°1249 du jeudi 6 mars 2014, page 7.
Loi du littoral - réaction
En réponse à l'article paru la semaine dernière concernant l'avis de la DDT sur le problème de la loi littoral, les JA ont souhaité rétablir quelques vérités.
Premièrement, s'il est vrai que la loi littoral existe depuis 1986 et que nul n'est censé ignorer la loi, un grand nombre de personnes dans cette affaire ont découvert ce problème récemment, notamment la DDT. Effectivement lors de la rencontre du 14 février, les représentants de la DDT ont précisé : « Il y a un an lorsque nous nous en sommes rendu compte nous avons compris que cela poserait problème. » À noter qu'ils n'ont pas jugé bon à ce moment-là d'en informer les principaux intéressés car selon eux « ce n'est pas le rôle de la DDT ».
Deuxièmement, la DDT a affirmé que toutes les communes bordant le lac de Naussac respectaient la loi littoral à l'exception de celle d'Auroux, notamment au hameau de Briges. Cela est faux dans la mesure où la loi a été ignorée de tous.
Pour finir, la Safer a été citée comme ayant permis un échange de terrain pour les agriculteurs souhaitant construire. Là encore, la DDT se défausse de ses responsabilités. Effectivement bien que présente le 14 février, la Safer n'a pu que constater les difficultés existantes sur le terrain. Les services de l'État ont une part de responsabilité non négligeable dans cette affaire et visiblement beaucoup de mal à l'assumer.
JA 48
