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Chambre d'agriculture : Veut-on asphyxier l'échelon départemental?

L'idée d'une baisse de dotation de 15% intervient alors que les organismes consulaires ont adopté un plan stratégique pour mieux accompagner les agriculteurs.

Patrick Escure adresse des courriers aux parlementaires avant de les rencontrer.
Patrick Escure adresse des courriers aux parlementaires avant de les rencontrer.
© R. S.-A.

Très mauvaise nouvelle pour les Chambres d'agriculture départementales. Une baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, impôt qui sert la trésorerie des établissements consulaires, serait proposée dans la prochaine loi de finances. Un projet qui ne passe pas auprès des élus des professionnels, à l'image de Patrick Escure, président de la chambre d'agriculture du Cantal. 

Comment expliquer qu'une baisse d'impôt n'est pas une bonne idée ?
Patrick Escure : "Parce que les conséquences seront très très lourdes pour la chambre d'agriculture du Cantal, alors qu'en termes d'économie sur les exploitations, ce sera vraiment minime. De 70 à 80 euros en moyenne. Cette taxe est payée par le propriétaire et le fermier peut y participer à hauteur de 50 %. Une exploitation en fermage, c'est 35 à 40 euros d'économie, en moyenne, selon les territoires."

Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne ?
P. E. : "C'est un impôt qui ne progresse plus depuis des années. Et qui avait même régressé de 2 % en 2015(1). L'État, par la loi de finances, fixe son montant. Les Chambres n'ont plus de latitude, alors que durant des décennies, c'étaient les élus consulaires qui, en session, votaient la progression de l'impôt. De fait, aucun département ne collecte le même impôt. Ce sont ceux qui ont fait le choix de le modérer le plus possible qui se trouvent aujourd'hui les plus en difficultés. Car l'État a figé la situation. Donc celles qui ont fait +5 % ou +10 % par an lorsqu'elles le pouvaient, bénéficient d'une masse d'impôt qu'elles ont toujours aujourd'hui. Ce n'est pas notre cas. Une année de sècheresse on faisait zéro, une autre crise, on faisait zéro..."

Outre cet impôt, quelles sont les autres ressources de la Chambre d'agriculture ?
P. E. : "Il y a aussi quelques aides de l'État, du Département ou de la Région pour accompagner des actions spécifiques. Mais ce sont essentiellement les prestations facturées aux agriculteurs. Avec une collecte de l'impôt qui baisse, les tarifs ne pourront qu'augmenter, privant ceux qui n'en ont pas les moyens d'y accéder. A contrario, la taxe sur le foncier non-bâti, c'est la démonstration que le collectif, en mettant peu chacun, permet de se doter de moyens. Et c'est cette action collective qui est mise à mal."

Dix emplois en moins

Concrètement, à quoi sert la collecte de cette taxe ?
P. E. : "Beaucoup d'opérations conduites ne s'équilibrent pas par la seule facturation. Nous y mettons de l'impôt, car c'est prioritaire : installation et transmission des exploitations ; agriculteurs en difficulté passagère ; accompagnement de ce qui est nouveau, la recherche, l'innovation. Absolument nécessaire pour l'adaptation au changement climatique. Et comme on relève aussi un désengagement de l'État au niveau des services publics et la Chambre d'agriculture travaille sur bien des points en tandem avec la DDT pour que les agriculteurs puissent bénéficier de tout ce dont ils ont besoin. C'est un surcroît de travail, notamment durant des périodes difficiles comme les sécheresses ou les invasions de rats taupiers. On a mis jusqu'à 80 000 euros d'impôt pour aider la FDGdon."


Quelles autres conséquences ?
P. E. : "Si la baisse de 15 % évoquée venait à être votée, cela pourrait se traduire dans le Cantal par dix licenciements. C'est vécu par l'échelon départemental comme une agression, avec sous-tendue l'idée qu'en asphyxiant les départements, on précipite une régionalisation à un moment où la loi Essoc de simplification administrative prévoit d'élargir le périmètre des missions des Chambres d'agriculture et de leur fixer un contrat d'objectifs sur six ans."

Quels sont les moyens d'agir contre ce projet ?
P. E. : "L'APCA, la FNSEA et les JA ont en charge de négocier directement avec le ministre et Matignon. Dans les départements, nous rencontrons un à un les parlementaires. Ce seront en effet à eux de se prononcer sur ce projet de loi."

(1) La baisse initialement prévue était de 2 % durant trois années consécutives et le gouvernement y avait renoncé après la grande manifestation agricole en septembre 2015 à Paris.

 

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