C'est parti, la contractualisation se met en place

La Loi de Modernisation Agricole prévoit la formalisation de la relation contractuelle dans le secteur agricole, sous forme de contrats écrits. Le premier décret d’application a été publié le 31 décembre 2010 au Journal Officiel.
Gilbert Guignand, président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, voit dans cette contractualisation, la «mise en place d’une organisation des filières». C’est une volonté de la profession qui ne peut plus laisser supporter aux agriculteurs la dure loi des marchés avec une importante volatilité des prix et des crises à répétition dans nombre de secteurs. Mais c’est aussi le souhait du Ministère de l’Agriculture qui, à chaque crise ou problème de filière, revient sur cette nécessité d’organisation pour faire face au marché.
Une volonté de la profession, un cadrage par la loi, la contractualisation est donc actée. «Ce n’est pas une révolution, souligne Gilbert Guignand, mais c’est un outil pour faire face au manque de régulation des marchés et pour limiter la volatilité des prix».

C’est parti
Depuis la signature de la LMA, la machine est lancée. Les deux premiers secteurs à s’être engagés dans le processus, sont les fruits et légumes, filière très peu organisée et en pleine crise, et la production laitière dont la fin des quotas en 2015 est une échéance à anticiper. Les premiers contrats doivent arriver chez les producteurs au 1er avril.
Pour les autres productions, le calendrier se met en place. En ovin, on a pris les devants et déjà des contrats ont été signés en 2010 ; en bovins, c’est un peu plus complexe en raison de la multiplicité des productions et surtout des types de commercialisation.
Comme pour tout changement, cette nouvelle étape fait un peu peur aux agriculteurs. Gilbert Guignand tient à rassurer les producteurs altiligériens déjà habitués à avoir des contrats plus ou moins tacites avec des fournisseurs ou autres. «Ce contrat est un engagement sur les grandes orientations de sa production. Il va permettre de programmer un peu mieux sa production sur l’année ou les années couvertes par le contrat. Mais il nous restera toujours un peu de liberté…». La profession voit aussi dans ces démarches une sorte d’assurance pour le producteur. En effet, un contrat se signe entre deux parties. Et si le producteur s’engage sur un volume, sur une périodicité, sur une durée, l’entreprise, ou le négociant s’engage aussi sur ces critères. Gilbert Guignand souligne notamment un point très rassurant en production laitière, après les graves difficultés que nous avons connues en Haute-Loire avec le dossier URCVL : «avec un contrat, l’entreprise s’engage sur la collecte de la production et ça, c’est une garantie loin d’être négligeable…». Pour la filière aussi, la contractualisation apporte des garanties sur l’approvisionnement en volume et par périodes. Ces éléments devraient permettre de mieux planifier la mise en marché des produits et donc d’anticiper pour coller au plus près à la loi de l’offre et la demande.
En terme de prix, le président précise que ces contrats n’ont pour objet de fixer des prix fermes et définitifs. «Ils vont proposer des indicateurs. Les prix et les tendances seront toujours discutés en interprofession. Et nous veillerons à ce que les orientations prises soient respectées par les contractants. Par extension, la contractualisation devrait permettre de renforcer le rôle des interprofessions dans chacune des filières».
Si la contractualisation est en marche, toutes les modalités dans chaque production ne sont pas encore totalement finalisées. Le président de la FDSEA invite les agriculteurs à bien se renseigner avant de signer leur contrat et de se rapprocher des organisations professionnelles pour s’informer, et le cas échéant pour rejoindre une organisation de producteurs. 
Pour les premiers contrats en fruits et légumes et en lait, un numéro vert est en place, 0825 729 726 soit 0825 PAYSAN, 15cts €/min, n’hésitez pas à le composer.
Gilbert Guignand ajoute que tous les producteurs ne sont pas obligés de contractualiser. Mais dans ce cas, ils commercialiseront en direct au prix et aux conditions  du marché.

Dans notre dossier :

Les points de vue des responsables des sections spécialisées de la FDSEA :

• Yannick Fialip président de la section laitière
• Philippe Lamat président de la section bovine
• Claude Font président de la section ovine.

Table ronde

Les participants à la table ronde organisée lors du Congrès 2011 de la FDSEA et animée par Hervé Morainville, seront :
. Xavier Beulin président de la FNSEA,
. Laurent Duplomb, secrétaire général de la Chambre d’Agriculture,
. Philippe Lamat, président de la section bovine de la FDSEA;
. Emmanuel Coste, administrateur à la FNO, membre du COPA-Cogena, et Présidnet d’Interbev Ovins
. Gérard Roche, président du Conseil Général de Haute-Loire.