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Certiphyto : Les dernières évolutions

© CDA 23
Le décret du 18 octobre 2011 instaure une nouvelle réglementation en matière de certification individuelle des professionnels et d’agrément des entreprises utilisant des produits phytopharmaceutiques : c’est le dispositif «Certiphyto».

Ce dispositif fait parti du plan Ecophyto 2018 mis en place par le Ministère de l’Agriculture à la suite de la Loi Grenelle II. Son objectif est de limiter l’impact, de réduire et de sécuriser l’utilisation des produits phytopharmaceutiques afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement par un niveau de formation approprié et la responsabilité des acteurs.

La certification individuelle des professionnels
9 certificats existent selon l’activité et la fonction du professionnel certifié : cf. tableau.
Tous les professionnels qui travaillent avec les produits phytopharmaceutiques, quelle que soit leur fonction, leur statut, ou leur secteur d’activité sont concernés.

Le certificat sera obligatoire :
-le 1er octobre 2013 pour les professionnels exerçant dans les secteurs de la distribution, de la prestation de services et du conseil.
-le 1er octobre 2014 pour les professionnels exerçant pour leur propre compte tels que : les agriculteurs et salariés agricoles, les forestiers, les agents des collectivités territoriales.

Si un professionnel exerce plusieurs activités, comme par exemple agriculteur et entrepreneur de travaux agricoles, et qu’il utilise des produits phytopharmaceutiques dans ces 2 activités, il lui faut 2 certificats individuels : celui de «Décideur en Exploitation Agricole» et celui de «Décideur en Travaux et Services». Cependant, il existe des équivalences entre certificats.
Les voies d’obtention du certificat
Voie 1 : sur équivalence de diplôme ou titre obtenu depuis moins de 5 ans si celui-ci est inscrit dans la liste de l’Arrêté relatif au certificat visé. La demande se fait directement sur le site du Ministère : mon.service-public.fr

Voie 2 : le test d’une heure. En cas d’échec, orientation vers la voie 4 de la formation.

Voie 3 : la formation avec test. En cas d’échec, orientation vers une formation complémentaire «d’approfondissement».

Voie 4 : la formation d’une durée de 2, 3 ou 4 jours, selon le certificat visé. Obligation de suivre l’intégralité d’une même formation.

Avec la mise en place du dispositif « Certiphyto », le DAPA a été abrogé au 1er janvier 2012, cependant un certificat DAPA, reste valide jusqu’à son échéance. Au delà, son détenteur devra obtenir le(s) certificat(s) dont il a besoin avant son échéance.

La chambre d’agriculture vous forme

La Chambre d’Agriculture de la Creuse est habilitée pour dispenser les formations et ou tests dans les activités «Exploitations Agricoles» et « Travaux et Services».
Pour les formations «Décideur en Exploitation Agricole», 11 sessions sont prévues d’ici fin 2012 en partenariat avec les GDA, contactez votre Antenne de Chambre d’Agriculture pour connaître les sessions à venir:
-Ahun : 05 55 81 43 73
-Aubusson : 05 55 83 07 40
-Auzances : 05 55 67 02 53
-Bourganeuf : 05 55 64 12 15
-Boussac : 05 55 65 10 02
-Chambon : 05 55 82 27 67
-Guéret : 05 55 61 50 21
-La Souterraine : 05 55 63 13 55

Pour «Décideur Travaux et Services» pour le public exploitant non salarié, la prochaine formation aura lieu : les 4, 6 et 11 décembre 2012 à Ahun
Contact inscription : Patrick Le Goux, CDA 23, 05 55 61 50 12.

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