Campagnols terrestres et FMSE

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Publié le 13 septembre 2017 - Par

FDGDON

Le fonds de mutualisation sanitaire et environnementale a pour rôle d’indemniser les pertes subies par les agriculteurs lors des crises sanitaires ou des accidents environnementaux. Depuis octobre 2015, les agriculteurs participant activement à la lutte contre les campagnols terrestres peuvent prétendre à une prise en charge de leurs moyens de lutte (réalisés par l’agriculteur ou délégués à un prestataire), et, pour certains, à une prise en charge des pertes fourragères subies.

Trois conditions sont requises pour bénéficier de ces aides

-La lutte doit être obligatoire sur la commune (arrêté de lutte obligatoire du 23 octobre 2015 prolongé par celui du 15 décembre 2016, qui listent les communes du Puy-de-Dôme concernées par cette obligation de lutte),

- L’agriculteur doit être en ordre de cotisation auprès du FMSE,

- L’agriculteur doit mettre en place des actions de lutte contre les campagnols (respect d’un cahier des charges minimal traduit par la signature d’un contrat d’engagement ou d’un contrat de lutte).

Pour la campagne d’octobre 2015 à octobre 2016, environ 130 exploitations du Puy-de-Dôme ont souscrit un contrat de lutte et fait une demande d’indemnisation auprès du FMSE. Les programmes d'indemnisation 2016 (coûts de la lutte contre les campagnols) sont en cours de traitement au FMSE.

Les conditions de prise en charge sont amenées à évoluer d’une campagne à l’autre. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre FDGDON pour plus de renseignements.

63 - L'Auvergne Agricole