PAC

Calendrier prévisionnel de versement des aides PAC 2013

Remarques :
- Pour le calcul des montants des aides versées lors de l’avance, la modulation de 10 % prévue pour la campagne 2013 est appliquée.
Les acomptes résultent donc du montant valorisé des aides calculées compte tenu des résultats de contrôle et de la modulation.
- Pour les aides animales le paiement de l’avance ne peut intervenir qu’après la fin de la période de détention obligatoire.
- Concernant les DPU, seuls les DPU historiques feront l’objet de l’avance, les dotations réserve ne seront donc pas valorisés au titre de l’acompte.