Conseil général
Budget du Département : “En 2013, on saura encore faire”...
Lors du débat d’orientations budgétaires, le président Descœur a mis en exergue les incertitudes pesant sur les fonds de mutualisation et dotations auxquels le Cantal a émargé.
Le spectre d’un nouveau potentiel financier
Car si les dépenses sont au rendez-vous, avec par exemple une stabilisation de la charge de la dépendance (15 M€ à la charge nette du Conseil général) mais une nette inflation de la prestation de compensation du handicap (+ 2,2 M€ en 2012), les incertitudes teintées d’inquiétude prévalent dans la colonne des ressources. Notamment du côté des mécanismes de péréquation dont avait bénéficié en 2011 le Département : la nouvelle baisse des droits de mutation à titre onéreux sur les transactions immobilières au second trimestre 2012 risque ainsi fort d’altérer les retours du fonds de mutualisation de ces DMTO qui se sont élevés à 5,2 M€ pour le Cantal en 2012. Plus grave selon Vincent Descœur, le fonds exceptionnel “Fillon” préalable à la réforme de la dépendance pourrait ne pas être reconduit en 2012, alors qu’il avait permis d’abonder les caisses du Conseil général à hauteur de 2,6 M€ l’an dernier. “Alors que le président Lebreton lui-même, président socialiste de l’ADF (Association des départements de France, NDLR), estime que les besoins des Départements pour 2012 sont au moins de 400 M€, on nous annonce une enveloppe de 170 M€ en 2013, et surtout aucune assurance de voir reconduit le fonds Fillon en 2012”, a tancé le président de l’Assemblée départementale, émettant d’autres craintes, cette fois sur le montant de la péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Des inquiétudes alimentées en outre par le spectre d’une révision des critères pris en compte pour le calcul de ces dotations, en l’occurrence l’indicateur de richesse que constitue le potentiel financier. En l’état actuel des simulations, ce nouveau potentiel financier issu de la réforme fiscale pourrait faire passer le Cantal de la 86e place à la 56e, le plaçant dans la strate des départements de moyenne richesse avec en perspectives des dotations de péréquation en peau de chagrin.“Tout n’est pas si rose”...
Et pour achever ce tableau prospectif sombre, le chef de l’exécutif n’a pas caché que le gel des dotations de l’État, que lui-même avait voté en tant que député, pourrait bien se muer en érosion après les annonces du pacte de compétitivité et les 10 milliards d’euros d’économie à trouver du côté de l’État. “Si on ajoute à ces éléments budgétaires l’inconnue de la réforme territoriale”, et une “spécialisation du Département et de nouveaux transferts dans le domaine social sans qu’on en connaisse précisément le contenu et surtout les moyens, on ne saurait faire preuve de beaucoup d’optimisme”, a relevé Vincent Descœur. Pour 2013, “on saura encore faire”, a-t-il néanmoins indiqué, soulignant l’effort que représentera tout de même le petit + 1 % des dépenses de fonctionnement imposé au prochain exercice budgétaire tandis qu’aucune hausse de la fiscalité n’est envisagée. Du côté de l’opposition, du moins du groupe socialiste, Charly Delamaide a jugé que le trait du pessimisme avait été forci, estimant que comme après chaque année électorale, les droits de mutation allaient repartir à la hausse mais surtout que la situation de la collectivité ne pouvait être attribuée à un gouvernement Hollande “en place depuis six mois seulement”. Soit, a admis Vincent Descœur, glissant cependant que c’est bien sous l’ère Sarkozy que deux des principaux fonds de mutualisation en faveur des départements ruraux et ceux les plus pénalisés par les transferts de l’Apa ont été instaurés... Et de prendre date pour le bilan de l’ère Hollande.
