Bruxelles veut déléguer la mise en œuvre de la Pac aux États membres
La Commission européenne propose de revoir de fond en comble la politique de verdissement de la précédente Pac. Les objectifs seront fixés au niveau européen et resteront communs, mais leur mise en œuvre sera du ressort des États membres, voire des régions, après avoir défini des indicateurs mesurables.
Présentée le 29 novembre, la communication de la Commission européenne sur la prochaine réforme de la Pac, qui sera suivie de propositions législatives avant l’été, « marque un changement important dans la mise en œuvre » de cette politique, a confirmé devant la presse le commissaire à l’agriculture Phil Hogan. Bruxelles propose de maintenir le système des paiements directs et les deux piliers de la Pac, mais dans un but de simplification et de subsidiarité, chaque État membre élaborerait et appliquerait, après approbation par Bruxelles, sa propre stratégie pour atteindre les objectifs fixés au niveau de l’UE, notamment pour le verdissement.
Subsidiarité et risque de renationalisation
« L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture », titre du document de la Commission, « mérite mieux qu’un débat technocratique sur une proposition de renationalisation », a commenté, très critique, le think tank Farm Europe. « Cette subsidiarité extrême constituerait une simplification uniquement pour l’administration européenne », estime-t-il, soulignant le risque de « distorsions de concurrence tant en matière économique qu’environnementale » au sein de l’UE et parlant de « recul en matière d’ambition environnementale dès lors que les États membres pourraient jouer sur des règles moins-disantes pour gagner en compétitivité ».
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1437, du 7 décembre 2017, en page 9.
