Bruxelles lâche du lest sur les jachères, haies, rotations, petites exploitations...

La Commission de Bruxelles a proposé le 15 mars d’alléger quelques règles environnementales de la PAC qui étaient contestées par les agriculteurs. 
 

Prairies permanentes et jachères

Sur le ratio des prairies permanentes (BCAE1), la Commission veut initier une refonte des règles applicables en tenant compte notamment de la déprise de l’élevage dans le calcul des ratios de référence. De même, elle propose de prendre en compte les surfaces qui ne sont plus déclarées par des agriculteurs qui ne répondent plus au critère d’agriculteur actif à compter de 2023, et d’assouplir l’obligation de réimplantation notamment en cas d’artificialisation des terres. 
Sur les jachères (BCAE8), Bruxelles entend pérenniser la dérogation accordée pour 2024. Autrement dit, dans les prochaines années (mais jusqu’à quand ?), les jachères ne seraient plus obligatoires. Ne subsisterait plus que l'interdiction de tailler les haies pendant les périodes de nidification. « Il s’agit d’une simplification majeure et bienvenue », s’est félicité le ministère de l’Agriculture dans un communiqué de presse. « Il était vraiment difficile pour les agriculteurs d'accepter » ces obligations de jachères, mais « ils pourront toujours choisir de le faire sur une base volontaire » en échange de primes (« éco-régimes »), a indiqué le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, à nos confrères de l’AFP. 
En pratique, les agriculteurs seraient encouragés à maintenir des zones non productives, mais sans craindre une perte de revenus s'ils ne peuvent pas le faire. Ce qui est notamment prévu dans le Plan stratégique national français. 

Rotations et prairies sensibles

Concernant les prairies sensibles (BCAE9), la Commission veut assouplir le dispositif pour les exploitations, « de façon à maintenir le potentiel de production de ces prairies notamment en cas d’aléas climatiques ou en présence de nuisibles ou espèces invasives tout en ne remettant pas en cause leur nécessaire protection », précise le ministère français de l’Agriculture. 
Concernant la rotation des cultures (BCAE7), la Commission permet désormais aux États membres de remplir les obligations de rotation établies alternativement par des obligations de diversification des cultures. « Ce qui simplifiera grandement la gestion des assolements de certaines exploitations françaises », souligne-t-on rue de Varenne. A l’origine, les agriculteurs étaient contraints, par la PAC, de faire tourner leurs cultures avec une culture différente de l'année précédente sur 35 % des terres arables. Cette obligation pourrait donc être remplacée par une simple « diversification ». 
La Commission propose également d'exempter des contrôles et pénalités liés aux conditions environnementales les petites exploitations de moins de 10 hectares - qui représentent 65 % des bénéficiaires de la PAC, mais ne couvrent que 9,6 % des surfaces.
 

Marc Fesneau « vigilant » 

Parmi les autres mesures annoncées le 15 mars, figurent le déploiement, au plan européen, des mesures des loi EGalim en faveur d’un approvisionnement de qualité et local de la restauration collective et la mise en place d'un «service d’audit sanitaire et agricole » pour répondre aux préoccupations concernant l’application des règles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne.

Si la plupart des changements adoptés par Bruxelles devraient entrer en vigueur en 2025, la Commission a signalé qu’elles auraient un effet rétroactif au 1er janvier 2024. 
Ce qui veut dire que les agriculteurs ne seraient pas sanctionnés pour ne pas avoir respecté ces conditionnalités (BCAE) cette année. 
Les réactions à ces annonces ont été nombreuses. Les ONG environnementales ont dénoncé un démantèlement « électoraliste » de l'architecture verte de la PAC, « sans garantie de désamorcer le malaise agricole ». Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, s’est « réjoui des avancées obtenues (…) L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant aujourd’hui des mesures de simplification très attendues que j’ai portées depuis plusieurs semaines à Bruxelles au nom de la France », a-t-il affirmé dans un communiqué. « Vigilant » sur l’application des intentions bruxelloises, il a souligné que « L’Europe doit être en mesure de s’adapter avec agilité et efficacité pour répondre aux inquiétudes » des agriculteurs.