Bien déclarer les dégâts de gibier

Avec l’été que nous venons de vivre, il est à prévoir que les dégâts de gibier explosent, notamment ceux liés aux sangliers, qui, affamés, se ruent dans les maïs et ne manqueront pas de fouiller les prairies à la recherche de vers dès que l’humidité du sol le permettra.

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Remplir des bonnes conditions

Seules les exploitations agricoles ont droit à l’indemnisation des dégâts de gibiers. Les autres entreprises et les particuliers n’y ont pas accès. En fonction du département, la Fédération des chasseurs locale demande un justificatif. Il s’agit généralement du registre parcellaire PAC, qui permet également de localiser les parcelles concernées.

Seuls les dégâts de chevreuil, sangliers et cerf sont indemnisables.

S’y prendre vite

« Les dossiers affluent toujours dans les mêmes périodes, explique Sandrine Redon, de la Fédération des chasseurs de la Creuse. Nous faisons notre possible pour aller estimer les dégâts le plus vite possible, mais nous ne pouvons pas être partout à la fois. » Elle recommande donc de faire un tour des parcelles au moins 2 semaines avant récolte, afin d’entrer plus sereinement dans le délai de 8 jours ouvrés du passage de l’expert. Une déclaration trop tardive risque l’irrecevabilité, et si la récolte a lieu avant le passage de l’expert, le préjudice ne sera pas du tout pris en compte.

Pour les cultures dégradées au semis ou en cours de végétation, la déclaration doit se faire également dès la constatation des dégâts.

Bien estimer ses dégâts

Le seuil minimal d’indemnisation, prévu par la loi, est de 150 € par exploitation et par campagne.

Afin d’éviter les déclarations abusives, les frais d’estimations sont en totalité à la charge du demandeur lorsque la surestimation est 10 fois supérieure à la perte réelle et pour moitié lorsqu’elle est 5 fois supérieure à la perte réelle.

Avoir un dossier vite complet

Pour accélérer votre déclaration et ne pas avoir à agir dans l’urgence, préparez et conservez à portée de main les documents qui vous seront demandés : copies de votre relevé d’identité bancaire, registre parcellaire PAC, contact de la Fédération des chasseurs, etc.

Certains départements proposent une déclaration en ligne : https://teledeclaration.chasseurdefrance.com/

Face à la pression croissante du grand gibier sur les cultures, les Fédérations des chasseurs rappellent l’importance d’une réactivité partagée. N’attendez pas que la récolte soit imminente : un suivi régulier de vos parcelles et un contact précoce avec les services de la Fédération restent vos meilleurs atouts pour faire valoir vos droits en toute sérénité.