Baisse du financement des chambres d’agriculture confirmée à l’Assemblée

Les amendements proposés par les chambres d’agriculture pour éviter la baisse de leur financement ont été rejetés en première lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2015. Les deux amendements portés par l’UMP et l’UDI concernaient le montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Les chambres souhaitaient qu’il soit identique à celui de 2014. Guy Vasseur, le président de l’Apca n’a pas été surpris par ce rejet car « les délais étaient trop courts » entre la présentation de la loi en Conseil des ministres et les discussions à l’Assemblée. Il compte faire porter de nouveau ces amendements au Sénat et incite le ministère de l’Agriculture « à comprendre qu’il est allé trop loin ». A noter que le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier avait proposé, au cours des débats que les chambres les moins dotées (dont celle de la Lozère) puissent bénéficier d’une dérogation. Le gouvernement et la majorité parlementaire socialiste ont refusé cette dernière.