ATM éleveurs de ruminants : mise en place d'une liste négative

À la faveur de la mise en place du nouveau marché de l'équarrissage au 1er janvier 2014, les équarrisseurs ont accepté de mettre en place le principe de liste négative : ATM Ruminants ne prendra plus en charge le financement des enlèvements de cadavres chez les éleveurs non à jour de leur cotisation équarrissage.
La procédure nécessaire à la mise en place de cette liste négative a été testée dans 4 départements (Calvados, Côte d'Or, Nièvre, Vendée). Le test ayant été concluant, le dispositif va être élargi à la France entière.
Compte tenu de l'ampleur du dispositif à mettre en place, il a été décidé de procéder en 5 vagues successives. Chaque vague correspond à une liste de départements (voir carte).
Concrètement, la procédure s'organise de la manière suivante :
1. À la date déterminée pour chaque vague, ATM Éleveurs de ruminants adresse un courrier de relance à tous les éleveurs qui n'ont pas acquitté leur CVO équarrissage 2012, leur signifiant qu'ils s'exposent à une facturation directe des coûts d'enlèvement s'ils ne régularisent pas leur cotisation sous UN mois.
2. En parallèle les Directions départementales de la protection des populations ont reçu une note de service DGAL leur recommandant d'adresser aux éleveurs n'étant pas à jour de leur cotisation un courrier leur rappelant leurs obligations règlementaires vis-à-vis de l'équarrissage.
3. Un mois après la relance, les équarrisseurs « bloqueront » les éleveurs qui n'auront pas régularisé leur situation auprès d'ATM Eleveurs de ruminants. C'est-à-dire qu'ATM Ruminants ne prendra plus en charge le paiement des enlèvements des éleveurs non à jour de leur cotisation. Chaque prestataire rappellera aux éleveurs les coordonnées de l'ATM Éleveurs de ruminants pour que ces derniers puissent régulariser leur situation.
4. Un chargé de mission à temps plein a été recruté et est chargé de répondre par téléphone aux éleveurs qui souhaitent avoir des informations et/ou régulariser leur situation.
5. Quotidiennement et de manière automatisée, ATM Éleveurs de ruminants transmettra aux équarrisseurs les mises à jour des listes d'impayés en fonction des paiements reçus.
L'application se fera progressivement à compter de la fin du mois d'octobre et sera étalée tout au long de l'année 2015.