Aléas climatiques : comprendre le nouveau système d’assurance récolte

La filière agricole française n'a de cesse de faire face à des aléas climatiques de plus en plus violents. Entre la grêle dévastatrice, les sécheresses prolongées, les gels printaniers ou encore les pluies diluviennes, la résilience économique des agriculteurs est mis à mal. Il en va de même pour les fonds de l'État qui jusqu'en 2023 couvraient une majeur partie des indemnisations suite à des dégâts. Depuis, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a profondément remanié le système d’assurance récolte. L’objectif est alors de mieux répartir les risques entre l’agriculteur, l’assureur et l’État.

Un système à trois niveaux pour couvrir tous les risques

Le dispositif s’articule autour d’une logique de partage des responsabilités.

Les pertes mineures, considérées comme des aléas courants, restent à la charge de l’exploitant. Le ministère considère que celui-ci doit anticiper ces pertes par des mesures de prévention, une épargne de précaution ou des investissements adaptés. 

Dès que les dommages dépassent la franchise convenue dans le contrat, l’assurance multirisques climatiques entre en jeu. Ce deuxième niveau de protection permet à l’agriculteur d’être indemnisé pour les pertes significatives, avec un soutien public allant jusqu’à 70 % de la prime d’assurance prise en charge par l’État, à condition que la franchise minimale soit fixée à 20 %. Les contrats éligibles doivent couvrir un ensemble de 17 aléas climatiques, allant de la sécheresse au gel, en passant par la grêle, les excès d’eau ou les tempêtes. Les contrats limités à un seul risque, comme une assurance « grêle» seule, ne bénéficient en revanche d’aucune subvention.

En pratique, l’agriculteur choisit librement son assureur agréé. En cas de sinistre, il déclare ses pertes à son assureur, qui organise l’expertise et calcule l’indemnisation prévue par le contrat. Une procédure simplifiée, avec un interlocuteur unique, pour accélérer les démarches.

L’Indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les catastrophes exceptionnelles

Lorsque les aléas climatiques revêtent un caractère exceptionnel, l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) se déclenche. Celle-ci ne s’active que si les pertes atteignent des seuils précis, variables selon les productions. 

Pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture, le seuil est fixé à 50 % de pertes. Pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les autres cultures spécialisées, il est de 30 %.

Pour les agriculteurs assurés, l’ISN complète l’indemnisation versée par l’assurance. Dans ce cas, 90 % du montant exceptionnel sont financés par l’État, tandis que les 10 % restants sont pris en charge par l’assureur. L’agriculteur perçoit une indemnisation unique, versée directement par son assureur, qui agit également pour le compte de l’État. Une simplification administrative bienvenue, qui évite la multiplication des interlocuteurs.

Les agriculteurs non assurés peuvent également bénéficier de l’ISN, mais dans des conditions moins avantageuses. Les taux d’indemnisation diminuent progressivement pour les inciter à souscrire une assurance récolte. Par exemple, pour les grandes cultures, la viticulture et les légumes, les taux passeront de 28 % en 2026 à 14 % en 2028. 

La sécheresse, un aléa comme les autres

Contrairement à certaines idées reçues, la sécheresse est bien couverte par le nouveau dispositif. Elle peut donner lieu à une indemnisation, soit par l’assurance multirisque climatique, soit, en cas de pertes exceptionnelles, au titre de l'ISN. Les seuils de déclenchement sont les mêmes que pour les autres aléas : 50 % de pertes pour les grandes cultures, 30 % pour les prairies ou l’arboriculture.

Pour les prairies, un dispositif spécifique a été mis en place. L’indemnisation repose sur un indice de production d’herbe, qui permet d’évaluer les pertes de fourrage liées aux aléas climatiques, notamment la sécheresse. Les contrats subventionnés couvrent les pertes quantitatives, mais pas les pertes de qualité, même si certains assureurs proposent des garanties complémentaires non subventionnées.

Pourquoi souscrire une assurance récolte ?

Les avantages sont multiples. D’abord, l’assurance permet de mieux protéger le revenu des exploitants face aux événements climatiques, de plus en plus fréquents et intenses. Ensuite, grâce à une forte subvention des cotisations, elle devient plus accessible financièrement. Enfin, elle offre une indemnisation plus avantageuse que le recours à la solidarité nationale seule, avec des démarches administratives simplifiées.

Toutes les grandes familles de productions agricoles peuvent être assurées : grandes cultures, cultures industrielles, légumes, viticulture, arboriculture, petits fruits ou prairies.

Certaines productions, comme les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, l’horticulture ou l’apiculture, restent cependant peu ou pas couvertes par les assureurs, qui n’ont pas l’obligation de proposer des contrats pour ces filières.