Associés de Gaec : enfin la transparence totale
Après plusieurs décennies de revendications, la reconnaissance des actifs associés de Gaec devrait être effective dès 2015 sans obligation d’apport de foncier.
reconnaissance de tous les actifs sur les exploitations du département.
En reconnaissant cet été clairement le principe de transparence des aides au sein des Gaec, la Commission européenne ne se doutait probablement pas à quel point cette décision allait changer la donne pour nombre d’exploitations cantaliennes. En permettant enfin l’accès aux aides Pac à tous les associés exploitants, sur la base d’une notion de renforcement économique et non plus d’un critère d’apport de foncier, l’Union européenne et la France dans la foulée - via la loi d’avenir agricole récemment votée - viennent d’instaurer une équité de traitement et de droits entre agriculteurs individuels et associés de Gaec, pour laquelle deux générations de responsables syndicaux cantaliens ont combattu depuis les années 70.
Plus besoin de courir le foncier
Finie donc l’obligation d’une SMI (Surface minimum d’installation) supplémentaire et donc de quête de foncier pour espérer décrocher une part Pac : à compter du 1er janvier 2015, le critère de reconnaissance sera lié aux parts sociales détenues par chaque associé exploitant. “C’est un grand pas en avant, quelque chose de révolutionnaire, n’importe quel actif exploitant de Gaec va pouvoir être reconnu socialement et économiquement, se félicite Brigitte Troucellier, agricultrice sur Saint-Cernin et responsable Gaec et sociétés Cantal, qui dès ses débuts dans le syndicalisme agricole, il y a douze ans, a embrassé la cause “des actifs”. C’est le fruit d’un combat de plusieurs décennies porté par les agricultrices, notamment par Karen Serres au niveau national, et relayé par la section cantalienne.” Des décennies émaillées de plusieurs victoires dont la création des EARL en 1985, du statut du conjoint collaborateur en 1999 et, dernièrement, la possibilité de constituer des Gaec entre époux (2010). “Le Gaec entre époux a signifié le début d’une reconnaissance sociale des conjoint(e)s, mais ce n’était pas suffisant puisqu’il était toujours nécessaire d’accroître la structure de 21 ha (une SMI) pour obtenir une part économique, ou d’une demi-SMI pour avoir une part ICHN, rappelle Brigitte Troucellier. Ce qui supposait donc encore la course à l’agrandissement pour du foncier qu’il fallait aussi financer.” Un frein majeur qui fait que guère plus d’une cinquantaine d’EARL ont basculé sous la forme d’un Gaec entre époux dans le département.
Retombées importantes pour l’élevage de montagne
Sauf mauvaise surprise dans les textes d’application attendus, l’impact de cette reconnaissance totale devrait être tout autre même si, à ce stade, le chiffrage est encore complexe. Néanmoins, avec près de 150 Gaec ayant moins de parts ICHN(1) que d’associés (soit 14 % des Gaec cantaliens) et près de 440 ayant moins de parts Pac que d’associés (soit 42 %), le Cantal devrait être l’un des départements les plus concernés par cette mesure qui pourrait aussi inciter les 200 EARL ayant au moins deux associés exploitants à muer en Gaec.“C’est une avancée majeure qui rétablit un accompagnement équitable au bénéfice de l’élevage de montagne, où les actifs et les Gaec sont nombreux, abonde Joël Piganiol, secrétaire général de la FDSEA. À l’échelle collective, cela représente un soutien supplémentaire pour nos zones et une reconnaissance du travail des hommes et des femmes au sein de nos systèmes de montagne. C’est le fruit d’un engagement syndical de tous les instants, et la preuve que la persévérance a fini par payer.”Une fois les décrets d’application de la loi d’avenir parus, l’administration départementale devrait ouvrir une phase d’analyse au cas par cas des demandes d’attribution de transparence. D’ici là, les Jeunes Agriculteurs comptent sur une évolution d’une modalité de mise en œuvre de cette reconnaissance : “Le plus souvent, un cédant qui se prépare à transmettre à un jeune dans le cadre d’un Gaec diminue ses parts sociales pour que le coût de la reprise soit moins élevé pour le repreneur, explique leur président Benoît Aurière. Dans l’état actuel des textes, il faut que tout associé exploitant détienne plus de 20 % de parts socia- les pour être reconnu et avoir une part Pac. C’est absurde !”Et d’estimer que ces modalités vont à l’encontre des atouts d’une installation progressive voulue par la profession via, entre autres, lapossibilité d’utiliser sur les cinq premières années suivant l’installation les prêts bonifiés. Aussi, tout en se réjouissant de cette avancée “qui va éviter d’accentuer la course au foncier”, les JA entendent bien capitaliser sur la venue annoncée du ministre de l’Agriculture, demain au Sommet de l’élevage, pour lui faire part de leur revendication.
(1) Données provisoires DDT issues d’extractions faites au printemps
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