Apprentissage : Quelles aides pour les employeurs ?
Le développement de l’apprentissage est un engagement présidentiel : l’objectif de 500 000 apprentis doit être atteint en 2017. Pour les entreprises qui font face à des enjeux de recrutement, de renouvellement de génération ou de pénurie de compétences, l’apprentissage peut constituer une solution à court et à long terme. Zoom sur les dispositifs de soutien financier.
L’aide « TPE jeune apprenti »
Depuis le 1er juin 2015, une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur (15 à 18 ans) peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 4 400 euros pendant la première année du contrat, versée en 4 versements trimestriels de 1 100 euros chacun.
L’aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts...
Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur peut valider en ligne sa demande d’aide pré-remplie, dans les 6 mois maximum après la date de début d’exécution du contrat.
Lorsque le contrat débute ou se termine en cours de mois, le montant de l’aide est proratisé sur la base du nombre de jours d’exécution.
Par ailleurs, l’aide n’est pas due lorsque le contrat d’apprentissage est rompu pendant la période probatoire de 45 jours de présence dans l’entreprise.
Primes à l’apprentissage
Il s’agit d’une prime à l’apprentissage d’au moins 1 000 euros par année de formation pour les entreprises de moins de 11 salariés, versée par la Région.
Aide au recrutement d’apprentis
Cette aide, qui ne peut être inférieure à 1 000 euros, est versée par la Région pour le recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide est versée dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’entreprise qui justifie, à la date de conclusion du contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.
- L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période probatoire (45 jours consécutifs ou non passés en entreprise). Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.
Exonération des cotisations sociales salariales et patronales
La prise en charge est totale (à l’exception des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour les moins de 11 salariés et partielle pour les autres employeurs.
Crédit d’impôt apprentissage
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 euros pour la première année de formation de niveaux III ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…). Ce montant s’élève à 2 200 euros dans certains cas, notamment pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
Aides de l’Agefiph
Pour toute embauche d’une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage, l’employeur peut effectuer une demande directement auprès de l’Agefiph ou avec l’aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a suivi la démarche de recrutement.
Pour tout renseignement n’hésitez pas à joindre le service emploi de la FDSEA de la Creuse : 05 55 41 71 32.
