Appel à contribution en vue d'une nouvelle proposition
La Commission européenne a lancé le 16 février (et jusqu'au 16 mars) une consultation publique pour recueillir des avis sur les futures propositions législatives qu'elle prépare pour préserver la santé des sols. Elle avait présenté au mois de novembre une stratégie européenne pour les sols à l'horizon 2030, qui prévoit une nouvelle législation contraignante attendue en 2023. Bruxelles envisage une combinaison d'actions volontaires et législatives pour garantir aux sols le même niveau de protection que celui qui existe pour l'eau ou l'air dans l'UE. La proposition devrait préciser les conditions d'un sol sain, déterminer les options pour leur surveillance et définir des règles favorisant leur utilisation durable et leur restauration. La consultation publique doit éclairer la Commission sur la faisabilité et les impacts possibles (économiques, sociaux et environnementaux) des dispositions légales, les actions alternatives et les exemples de bonnes pratiques.
