Aide à l’engraissement : première audience devant le tribunal administratif
La procédure engagée par les éleveurs et les FDSEA à l’encontre de l’État pour le non versement de l’aide à l’engraissement de 2013 vient de connaître sa première audience devant le tribunal administratif de Limoges.
Après le refus du recours gracieux de la préfecture de la Creuse et la saisie du tribunal administratif de Limoges, cette juridiction a tenu sa première audience le 30 octobre dernier avec le dossier d’Alain Parbaile de Parsac.
Ce premier dossier d’une longue série de 860 dossiers déposés au plan national dont 87 en Creuse, a donc été présenté devant ce tribunal. Les résultats de ce jugement auront sans aucun doute un retentissement national par sa jurisprudence.
La plaidoirie du procureur était axée sur l’application de la réglementation européenne et nationale, laissant entendre que cette aide ne pouvait être versée faute de circulaire ministérielle. L’avocat de la défense Maitre Colin Maurice avait pour sa part, basée son argumentaire sur le respect des engagements de l’État dans ce dossier. « Alors, dans ces conditions peut-on encore croire en la parole de l’État ? » a souligné Me Maurice. Une question qui mérite sans doute une longue réflexion… surtout dans le contexte actuel. Le jugement de cette affaire a été mis en délibéré au 13 novembre.
