Aide de crise : ouverture du premier guichet « Avance »

Le Gouvernement a annoncé une aide d’urgence de 75 millions d’euros pour les éleveurs qui subissent les conséquences sanitaires et économiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Ce dispositif concerne le déploiement d’une avance FCO-3 en faveur des élevages ovins et bovins touchés par la FCO-3 entre les 5 août et 30 septembre 2024.

Le solde FCO pour l’indemnisation de la surmortalité liée à la FCO sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2024 sera déployé début 2025 en complément de la présente avance et en articulation notamment avec les différents programmes MHE et FCO-8 prévus par le Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental (FMSE).

L’avance FCO-3 vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées sur les cheptels d’ovins et bovins de plus d’un an dans les exploitations touchées par la maladie (exploitations confirmées foyers) sur la période du 5 août au 30 septembre 2024, pour les pertes liées à la FCO-3 sur cette période, sur la base de forfaits par animal.

Procédure

La demande d’aide ne peut se faire que par internet à l’adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine-dispositif-d-avance

À qui s’adresse cette aide de crise ?

Les demandeurs de la mesure de soutien doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

1.  Être un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité d’élevage d’ovins ou de bovins,
2.  Être une petite ou moyenne entreprise (PME) dont le siège se situe sur le territoire français,
3.  Être immatriculé par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide,
4.  Être un éleveur confirmé foyer FCO-3, c’est-à-dire dont les animaux ont fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire sanitaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse PCR positif à la FCO-3 entre le 5 août et le 30 septembre 2024,
5.  Avoir des ovins ou des bovins de plus d’un an morts ou euthanasiés en raison des effets de la FCO-3 sur la période du 5 août au 30 septembre 2024 et enregistrés dans le système d'information de l’alimentation (SIAL) de la Direction générale de l’alimentation du Ministère chargé de l’agriculture.
6.  Avoir détenu des animaux sur l’exploitation (« cheptels de référence ») :

Détermination du montant de l’aide

Dans le cadre du présent dispositif, l’État verse une avance (équivalent à 30 % de l’indemnisation prévisionnelle), grâce à une évaluation de la surmortalité par catégorie d’animaux observée sur la période du 5 août au 30 septembre 2024 par rapport à la mortalité de référence.

Cette mortalité de référence est calculée en multipliant le cheptel de référence de l’exploitation en 2024 par le taux de mortalité de référence (TMR) défini ci-après.

Indemnisation = 30 % X (Nombre de morts sur la période prise en charge - Mortalité de référence) X Forfait selon la catégorie des animaux (€).

Mortalité de référence = Cheptel de référence de l’exploitation en 2024 X Taux de mortalité de référence (TMR)

• TMR ovin : 3 %
• TMR bovin d’un à deux ans : 1 %
• TMR bovin de plus de deux ans : 1,5 %

Les forfaits s’établissent comme suit :

• Pour les ovins de plus d’un an : 330 €.
• Pour les bovins d’un à deux ans : 1 900 €.
• Pour les bovins de plus de deux ans : 2 500 €.