RÉUNION

Agrivoltaïsme et zones humides en discussion

Dossier zones humides : retour des réunions de secteur   

Pour les zones humides sur le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Allier aval, la Chambre d’agriculture de l’Allier à conduit un travail conséquent (élus et agents), avec désignation d’agriculteurs ambassadeurs-relais, webinaire formation de ces agriculteurs correspondants locaux, invitation aux réunions d’information de l’ensemble des agriculteurs du territoire concerné et une information presse, sur 10 communes du secteur. La méthodologie d’information a été la même que le processus déjà conduit sur le bassin versant de la Sioule et Andelot.  Il y a eu une bonne participation des agriculteurs et des échanges constructifs sur la majorité des réunions. La Chambre d’agriculture a rappelé et mis en garde lors de ces réunions sur les risques de pénétrer dans les parcelles, même en absence d’animaux. Les membres du Bureau ont validé la mise en place d’une communication sur le sujet, notamment par l’envoi d’un mail aux agriculteurs des communes concernés pour les prévenir qu’une réunion aura lieu sur leur secteur et une incitation forte à y participer. De plus, la chambre d’agriculture va prendre l’initiative d’organiser une rencontre avec l’Association des Maires afin de leur faire une information sur ce dossier.

Intervention de la DDT - MM. HARDOUIN et HERAUT 

Monsieur le directeur de la DDT était présent avec M. Héraut, qui a indiqué qu’une procédure d’organisation est proposée par la DDT pour mise en place en 2024, d’une utilisation du RPG pour recenser les propriétés concernées autour des cours d’eau en question, faire le lien avec les mairies pour définir la date de la réunion, et envoi d’un message aux propriétaires fonciers pour annoncer les visites avec une réunion en mairie en amont de toute procédure. Les membres du Bureau ont demandé à la DDT de pouvoir avoir communication des communes concernées pour l’année entière.

Agrivoltaïsme : éléments du décret récemment publié  

Le décret est applicable au 9 mai 2024. La Chambre d’agriculture doit définir un document cadre concernant l’agrivoltaïsme au sol au niveau du département de l’Allier, à l’échelle cadastrale avant janvier 2025. Il devra être revu tous les 5 ans. Il sera transmis pour avis par le préfet aux OPA, représentants EnR, collectivités, CDPENAF. 

Le décret précise que les projets doivent être couplés à une production agricole significative, que 90 % du rendement doit être préservé après implantation des panneaux par rapport à une moyenne de rendement observée sur une parcelle témoin. Un projet d’agrivoltaïsme devra par ailleurs apporter un bénéfice agronomique et répondre à une démarche scientifique rigoureuse, et sera l’objet dans tous les cas d’un passage en CDPNAF. Le décret entend protéger l’activité agricole et rassurer les agriculteurs en leur permettant de conserver une production agricole significative, tout en acquérant un revenu prévisible et durable issu de l’activité agrivoltaïque.

Les membres du Bureau valident la mise en place d’un groupe de travail pour l’élaboration de propositions en vue de la rédaction de ce document cadre sur la base du groupe de travail mis en place lors de la réunion de Bureau du 22 mars 2024. Ce groupe pourra être élargi aux membres du Bureau qui souhaiteraient y participer. Une réunion de ce groupe sera organisée avant le mois de juillet pour débuter les travaux de réflexion. Les services de la Chambre d’agriculture peuvent répondre à toute question concernant ce nouveau décret.

Des précisions de la DDT   

M. Hardouin rappelle que les installations dans le département représentent 347 Mégawatts sur le département de l’Allier qui est le 1er département de la région AURA en termes de production électrique solaire depuis janvier 2023 devant le département de la Drôme. La moyenne de surfaces des projets se situe à 25 ha. 

Les DDT échangent avec le Ministère concernant la lecture de certains articles pouvant être litigieux, mais même s’il reste des points à clarifier, la DDT propose d’accompagner la Chambre d’agriculture dans la préparation du document cadre si besoin.

Le 6 juin 2024 au matin, une réunion sera organisée par la DDT concernant les études menées pour illustrer la pertinence de certaines productions sous les panneaux photovoltaïques. L’INRAE viendra présenter ce qu’ils font avec certains opérateurs sur le sujet.

Points d’actualité

Sur la DJA, la priorité donnée au renouvellement des générations répond aux ambitions exprimées lors des manifestations de début d’année. La chambre d’agriculture ne peut que regretter encore une fois les délais de paiement, rendus encore plus complexes depuis le transfert à la Région de certaines compétences. Les élus ont demandé de conserver les fondamentaux de la DJA actuelle, et d’alléger les pièces justificatives demandées.

Le réseau Dephy Ecophyto vous invite à une randonnée Agri-découverte le samedi 25 mai à Lusigny. Deux parcours pédestres seront proposés (7 et 13km), avec des pôles d‘échanges entre marcheurs et agriculteurs sur un ensemble de pratiques permettant d’expliquer les techniques pour réduire les intrants, et de mettre en avant les efforts réalisés au jour le jour par les exploitants agricoles pour l’environnement.

L’intervention de Monsieur POHU, de l’Office Français de la Biodiversité, fera l’objet d’un article à venir, sur la problématique du loup et de son influence sur le département de l’Allier.