Agrément des Gaec : « Il faut le regard de la profession »

Suite à l'assemblée générale du 26 juin, Gaec et sociétés a voté une motion à destination du ministre de l'Agriculture. Pour quelles raisons ?
Gilles Brenon : Le matin de notre Assemblée générale, nos représentations régionales ont remonté un dysfonctionnement des nouvelles formations spécialisées, chargées de l'agrément des Gaec. Cette levée de boucliers nous a incités à faire immédiatement travailler nos juristes à la rédaction d'une motion que nous avons votée dès l'après-midi. Depuis 50 ans, nous avions les CDA, structures qui reconnaissaient la valeur des professionnels au même titre que l'administration et qui fonctionnaient très bien. L'engagement du Ministre et de ses représentants était que même si la procédure d'agrément changeait, le principe restait identique. Or, force est de constater que si dans certains départements, la nouvelle formule fonctionne, dans beaucoup d'autres, puisque l'administration n'a pas l'obligation de convoquer cette formation spécialisée, elle ne le fait pas. Ce n'est pas ce qui était prévu ! Une parole est une parole, elle doit être respectée. En Haute-Loire par exemple, une région très dynamique en matière de création de Gaec, le CDA se réunissait six fois par an, mais cette année, la première réunion de la formation spécialisée n'a eu lieu que fin juin-début juillet. On ne peut pas tolérer que la profession soit écartée, nous avons une lecture plus pratique des dossiers, une connaissance du fonctionnement humain dans les structures, que les services de l'État n'ont pas. Et on sait bien que 98 % des échecs dans les sociétés sont liés à des problèmes humains, il faut le regard de la profession pour aborder ces sujets. Sinon, on se retrouve avec des cas comme ce Gaec approuvé alors qu'il regroupe deux exploitations distantes de plus de 400 km. Comment peut-on dans un cas pareil partager et travailler en commun ? On discrédite le fonctionnement même des Gaec. Nous n'avons pas eu de réaction vis-à-vis de la motion pour le moment, mais j'ai récemment demandé au ministère de l'Agriculture une rencontre dès septembre pour mettre les choses à plat.

Cette année, le rapport d'orientation de Gaec et sociétés traite du problème de la transmission au sein des Gaec. Y a-t-il des freins spécifiques à ce type de structure ?
GB : Si l'entrée dans un Gaec est plus facile financièrement et techniquement, humainement c'est différent. On n'appréhende pas assez tôt les mouvements d'associés dans les structures. Il y a aussi la notion de valeur des parts sociales et la rentabilité qui entrent en compte pour la vente, mais à laquelle se superpose souvent la question du patrimoine, ce qui rend le fait de monnayer la transmission beaucoup plus compliqué. Par exemple, dans le cas de Gaec familiaux, les parents qui partent à la retraite ne sont pas souvent remplacés au sein de la structure, car la notion de patrimoine ne laisse pas de place à des tiers. Les questions à régler sont multiples, ainsi cette confusion entre valeur patrimoniale et valeur de la société pose également problème quand le lieu d'habitation se trouve sur le siège de la société. Chez Gaec et sociétés, nous pensons qu'il n'y a pas d'intérêt à construire plus d'un logement en parallèle de l'exploitation. Sinon, le logement doit devenir un logement de fonction, qui se transmet en même temps que l'outil. Le problème étant du coup une augmentation de la valeur lors de la transmission, c'est pourquoi on réfléchit aussi à des pistes pour permettre la location des bâtiments via un portage par des structures comme les SCI. Et puis aujourd'hui, les technologies nous permettent aussi de ne pas être sur l'exploitation 24 h sur 24.

Les Gaec peuvent-ils être une solution pour installer plus de jeunes ?
GB : Pour moi, si l'on a bien appréhendé les problèmes évoqués plus haut, c'est vraiment la structure qui permet à des jeunes de se lancer, d'entrer dans un système qui fonctionne. Elle permet d'échanger avec d'autres, de s'organiser, de ne pas travailler tous les week-ends, de se dégager du temps... Les Gaec permettent aussi de partager des valeurs humaines, car on travaille ensemble au quotidien. S'associer dans un Gaec, c'est comme un second mariage. Il ne faut pas hésiter à anticiper dès le départ des portes de sortie, à laisser la possibilité que quelqu'un puisse sortir sans que les autres soient pénalisés. C'est aussi pour cette raison qu'il est important de repartager régulièrement les objectifs des uns et des autres.

Quels sont les prochains enjeux des Gaec ?
GB : À l'avenir, notre combat, et le mien en tant que président de Gaec et sociétés, c'est de continuer à se battre pour vraiment acquérir la transparence totale, fiscale, économique, jusqu'à 10 associés. On avance pas à pas, il y a eu des évolutions cette année, jusqu'à quatre associés sur certains principes. Le problème, c'est que la latitude donnée aux régions aujourd'hui fait que des décisions sont prises à l'encontre de la loi, en plafonnant certains soutiens économiques à un ou deux associés. Je m'engage vraiment à avancer là-dessus.