Actualiser les arrêtés autour du statut du fermage
À quelques jours du Congrès national de la SNFM qui se tiendra dans le Cantal les 4 et 5 février, voyons avec Aymeric Soleilhac le travail entrepris par la section départementale qu'il préside.
À quelques jours du Congrès national de la SNFM qui se tiendra dans le Cantal les 4 et 5 février, voyons avec Aymeric Soleilhac le travail entrepris par la section départementale qu'il préside.
"Facilitons la mise à bail", c'est le thème du 77ème Congrès de la SNFM (Section Nationale des Fermiers et Métayers) qui se tiendra à Aurillac dans le Cantal les mardi 4 et mercredi 5 février prochain. "Ce sujet d’actualité est essentiel pour la pérennité de notre modèle agricole. L’émergence de nouveaux profils d’agriculteurs hors cadre familial (néoruraux, non-issus du milieu agricole) ainsi que la réticence des propriétaires à mettre à bail, nous pressent de poursuivre nos réflexions sur le sujet. Nous devons inciter et faciliter la conclusion de baux ruraux entre bailleurs et preneurs pour que le renouvellement des générations en agriculture soit le plus adapté aux besoins de demain !" explique le président de la section nationale, Sébastien Delafosse.
Le fermage et son statut sont essentiels pour l'activité agricole
Le président de la section départementale, Aymeric Soleilhac participera aux travaux de ce congrès. Le thème retenu est pour lui, une question primordiale de la transmission des exploitations et de l'installation.
"Pour le fermier comme pour le bailleur, nous devons travailler pour lever les freins à la mise à bail, et cela passe avant tout par de bonnes relations entre bailleur et preneur".
Le fermage et son statut sont essentiels pour l'activité agricole, alors fermiers et bailleurs doivent mutuellement respecter les règles. Établir un bail (attention au bail oral), payer son fermage en temps et en heure, avertir son fermier ou son bailleur d'éventuels changements, anticiper la cessation d'activité et la transmission de l'exploitation… sont des conseils pour une relation saine entre les deux parties. "Il faut tout simplement se parler, et ne pas juste envoyer son chèque une fois par an par la Poste". En clair, on évite les conflits en anticipant et en expliquant.
Toiletter et actualiser
Ces questions font l'objet d'un suivi au sein de la section régionale, mais en Haute-Loire aussi un important travail a commencé dès fin 2024. Les groupes Fermiers et Bailleurs et la section Structures de la FDSEA, et le groupe Structures de Jeunes Agriculteurs 43 se réunissent au rythme d'une fois par mois en moyenne, pour toiletter et surtout actualiser les différents arrêtés préfectoraux sur lesquels s'appuie le statut du fermage.
Le groupe d'une vingtaine de responsables professionnels des 2 syndicats s'intéresse donc à l'arrêté sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des bâtiments d'exploitation et d'habitation ; il date du 11 juin 1990 et a été modifié à deux reprises, le 15 septembre 1995, puis quatre ans plus tard le 29 septembre 1999. À cet arrêté s'ajoute celui fixant les maxima et les minima des loyers des bâtiments d'habitation figurant dans un bail rural, datant de juin 2009. Plus vieux, l'arrêté déterminant la superficie des parcelles de terres ne constituant pas un corps de ferme date du 1er avril 1982. Enfin, le bail type départemental applicable en Haute-Loire a, lui, été rédigé et signé le 27 septembre 2004.
Des calculs en francs
La profession agricole encouragée par l'administration se penche donc sur ces différents textes pour les remettre à jour. Aymeric Soleilhac explique : " on se sert chaque année de ces arrêtés dans les dossiers qui passent devant les tribunaux. On doit absolument les actualiser. Par exemple, les modalités de calcul des loyers des bâtiments sont rédigés en francs ; à chaque fois, nous devons refaire les calculs pour l'équivalence en euros. On parle également de bâtiments pour bovins en étable entravée ou stabulation libre, pour ovins ou caprins, mais ne sont pas mentionnés les poulaillers, les porcheries, les fermes équestres et autres bâtiments destinés à d'autres productions. Dans certains textes, on se réfère encore aux anciens cantons… Ces arrêtés sont obsolètes ou incomplets. Il faut les revoir et c'est notre travail des prochains mois".
Première étape en octobre ?
C'est donc une tâche de longue haleine qu'ont entrepris FDSEA et JA. Chaque arrêté est étudié article par article. "Pour bien comprendre les textes, il faut faire un travail de recherche sur des références précédentes, nous revenons sur l'historique et les subtilités des articles et du langage juridique pour nous aider à comprendre".
Aymeric Soleilhac reconnait aussi que la présence de certains bailleurs, "qui étaient là quand ces textes ont été écrits" apporte aussi un éclairage utile. Ce travail de fond a commencé fin novembre, avec une petite interruption en janvier, élections obligent, pour reprendre d'arrache-pied dès février à raison d'une réunion par mois. "Certains arrêtés demandent peu de travail, mais d'autres sont plus compliqués. Nous espérons faire une première présentation à la commission d'octobre qui fixe les fermages de l'année 2026".
Réactualiser, c'est aussi tenir compte de nouvelles données. Ainsi le président de la section départementale souhaite conduire une réflexion sur la mise à bail de bâtiments couverts de panneaux photovoltaïques.
"De plus en plus d'installations de ce type sont implantées en Haute-Loire. Qu'en est-il de la location de ces bâtiments après un départ en retraite ou une cessation d'activité agricole ? Qu'est-ce qui se loue ? À quel prix ? C'est nouveau et ça demande d'être encadré".
