49 communes supplémentaires classées en ZRR dès le 1er juillet
RURALITÉ : Les parlementaires de Haute-Loire ont présenté la réforme des zones de revitalisation rurale qui s’appliquera dès juillet.
Le 13 mars, les parlementaires du departement etaient reunis a l’Hotel Ibis du Puy-en-Velay pour presenter la reforme des zones de revitalisation rurales (ZRR) et son impact sur la Haute-Loire. «Les ZRR sont un outil d’amenagement du territoire important pour notre departement» a indique Laurent Wauquiez, president de la Region Auvergne- Rhone-Alpes et depute de la Haute-Loire. La reforme des ZRR votee en loi de finances rectificative pour 2015 a simplifie les criteres de classement des territoires ; desormais, les criteres sont examines a l’echelon intercommunal et entrainent donc le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI sur des donnees disponibles au 1er janvier 2017.
Le depute Jean-Pierre Vigier auteur d’un rapport d’information sur le sujet avec le depute Alain Calmette, ont examine le dispositif ZRR avant de faire part de propositions de revision du systeme. «Notre objectif etant de designer des criteres qui ciblent uniquement les zones rurales et fragiles. Cette revision a fait l’objet d’un travail commun entre les parlementaires du departement,» indique Jean-Pierre Vigier. Deux criteres ont ete proposes et retenus pour definir les ZRR : la densite de population (63 hab.au km2) et le revenu par habitant (seuil de 19111 €*).
Deux criteres qui s’averent favorables a notre departement puisque ce sont 49 communes supplementaires qui se trouveront classees en ZRR, soit un total de 236 communes en ZRR (sur 257 communes altiligeriennes).
Les 49 communes entrantes se situent dans la communaute d’agglo du Puy-en-Velay, les communaute de communes des Sucs, du Haut Lignon, du Pays de Montfaucon et du Mezenc-Loire- Meygal. Aucune commune ne perd le benefice du classement en Haute-Loire.
Les parlementaires et presidents de communautes de communes presents ce lundi ont salue cette reforme qui aura un effet positif sur les territoires ruraux comme le notre.
Cette reforme entrera en application des le 1er juillet 2017.
Exonerations fiscales et sociales
Les ZRR s’accompagnent d’exonerations fiscales et sociales tres attractives pour les professionnels de sante, comme pour les maisons de retraites, les services a domicile et les entreprises. La reforme des ZRR prevoit egalement un coup de pouce aux collectivites locales dans le cadre de dotations d’Etat.
«La Haute-Loire est l’un des 3 departements français a voir sa population classee en ZRR augmenter, avec l’Ardeche et l’Ariege» a indique Laurent Wauquiez.
*revenu fiscal par unite de consommation median inferieur ou egal a la mediane des revenus medians par EPCI metropolitain
