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40 millions d’euros dédiés au fonds d’urgence

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a choisi le département de l’Allier pour présenter les conclusions de la mission « flash » grêle et annoncer la mise en place de sept recommandations portées par le Gouvernement.

Le ministre de l’Agriculture s’est rendu sur l’exploitation de la famille Valot, sur la commune de Monétay-sur-Loire, dans le département de l’Allier, particulièrement touchée par le dernier épisode de grêle.
Le ministre de l’Agriculture s’est rendu sur l’exploitation de la famille Valot, sur la commune de Monétay-sur-Loire, dans le département de l’Allier, particulièrement touchée par le dernier épisode de grêle.
© AA03

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en déplacement dans le département de l’Allier le 3 août dernier, a annoncé la mise en œuvre par le Gouvernement de sept recommandations en direction des exploitants impactés par les différents épisodes de grêle qui ont touché le territoire français en mai et juin, ayant causé des dégâts considérables sur les bâtiments et les cultures.

Dès ces événements climatiques, plusieurs dispositifs avaient été mis en place dont, notamment, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et le report des cotisations sociales. À cela s’ajoute l’inscription, dans le projet de loi de finances rectificative, de la prolongation des prêts garantis par l’État jusqu’au 31 décembre.

Des mesures suivies par des visites de terrain dans les quatorze départements concernés sur ces trois dernières semaines par les membres de la mission « flash » du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux mise en place par le Ministre le 22 juin. L’objectif étant d’« évaluer les dégâts et de répondre au cas par cas aux agriculteurs touchés » précise Marc Fesneau.

Une rare violence du phénomène

Une mission qui s’est rendue sur plus de trente exploitations et qui a auditionné plus de 300 acteurs. Des échanges ayant fait apparaitre une rare violence du phénomène et des situations très variées d’un département à l’autre. Des productions ayant été, parfois, réduites à néant, occasionnant des pertes pouvant atteindre les 100 %.

 

Des trésoreries fragilisées

Des orages de grêle qui viennent s’ajouter bien souvent à d’autres aléas climatiques, fragilisant encore un peu plus les trésoreries de ces exploitations. « Je sais que ce nouvel épisode d’intempéries exceptionnelles, après plusieurs années de calamités diverses, qu’il s’agisse de la sécheresse ou du gel, et les conséquences de la guerre en Ukraine, a affecté fortement le moral de nos agriculteurs qui ont l’impression que cela ne s’arrêtera jamais » déplore le ministre.

Fort de ce rapport*, le Gouvernement a émis sept recommandations en cours de mise en œuvre. « Ces sept recommandations, issues d’une analyse de terrain, apportent des réponses immédiates et concrètes à la fois pour soutenir les agriculteurs touchés par les épisodes de grêle du printemps mais également pour améliorer la résilience de notre agriculture » a déclaré Marc Fesneau.

 

Des cellules départementales d’urgence

La première recommandation consiste en l’activation de cellules départementales d’urgence, sous la présidence des préfets, dans le but d’amplifier encore le recensement des dégâts occasionnés par l’aléa climatique, tout en ciblant, plus particulièrement les situations plus délicates en appréciant l’impact psychologique. Ces cellules permettront un soutien plus efficace en utilisant les outils existants au plus proche de l’échelon local.

 

Mobilisation de l’ensemble des acteurs nationaux

Une coopération toute particulière des acteurs nationaux est également activée avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, les réseaux bancaires et d’assurances, la Caisse centrale de la MSA, les Chambres d’agriculture, la Coopération agricole et le négoce. Marc Fesneau espérant que « grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, que ce soit au niveau local, régional et national, l’ensemble de ces recommandations sera mis en œuvre très rapidement ».

Les modalités prévues qui y sont liées s’activer dans le cadre de la PAC et de la réglementation nitrates. les modalités prévues en cas de reconnaissance de force majeure ou de circonstances exceptionnelles seront activées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et de la réglementation nitrates.

 

Des fonds gérés directement par les préfets

La mesure la plus forte annoncée en préfecture de l’Allier mercredi dernier est l’élargissement et l’abondement du fonds d’urgence mis en œuvre lors de l’épisode de gel de l’année 2022, à hauteur de 40 millions d’euros. Marc Fesneau indique que cette enveloppe est « directement gérée par les préfets. Elle apporte une réponse rapide aux situations les plus fragiles. Une aide, toutefois plafonnée à 5 000 euros par exploitation et portée au montant estimé nécessaire pour aider les exploitations les plus en difficulté, dans la limite du plafond de minimis ».

 

Appel à la solidarité nationale

Quant à la reconstruction des bâtiments agricoles touchés, le Ministre en appelle à la solidarité nationale et souhaite la mobilisation de l’ensemble de la filière BTP tout en indiquant qu’un accompagnement sera mis en place.

 

Les dispositifs de protection contre la grêle à l’épreuve

Marc Fesneau souhaite obtenir un retour d’expérience quant à « l’efficacité des dispositifs de protection contre la grêle, les valoriser et les faire connaître au plus grand nombre ».

 

Une formation au risque

L’autre souhait du Ministre, à plus ou moins long terme, est de développer, auprès des agriculteurs, « la culture de la gestion du risque en agriculture » au travers de la formation initiale et continue.

Le ministre de l’Agriculture conclut en appuyant sur le fait que « ces recommandations viennent compléter les chantiers structurants initiés par le Gouvernement comme la réforme de l’assurance récolte ou encore le plan France 2030 avec 2,8 milliards d’euros pour accompagner et développer les solutions de demain, notamment pour mieux nous préparer face aux aléas climatiques ».

*Consultation du rapport : hhttps://agriculture.gouv.fr/conclusions-de-la-mission-flash-grele

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