34 propositions concrètes pour simplifier les contrôles

Le sujet des contrôles sur les exploitations agricoles cristallise beaucoup de tensions pour la profession agricole. La nécessité de les simplifier faisait partie des huit revendications portées par la FNSEA et JA auprès du Premier ministre suite à la manifestation du 5 novembre. Manuel Valls avait ainsi lancé une mission sur le sujet, mission qui lui a rendu son rapport le 19 juin en présence de Stéphane Le Foll et de Ségolène Royal. Jean-Paul Bastian, président de la Chambre d'agriculture d'Alsace et Frédérique Massat, députée de l'Ariège, deux des trois membres de la mission, en dressent les grandes lignes.

Pourquoi et comment s'est déroulée cette mission ?
Jean-Paul Bastian : La mission est une des réponses aux revendications de la profession agricole suite à la manifestation du 5 novembre. Nous avons eu, je pense, une façon assez nouvelle de traiter les sujets, qui a été saluée comme pragmatique par la profession. Il était aussi particulièrement important de le faire dans les délais impartis, car la campagne qui vient va être délicate avec la mise en oeuvre de la nouvelle PAC.
Frédérique Massat : Le sujet des contrôles devenait important pour les agriculteurs et pour les contrôleurs. Il y a une nécessité d'apaiser, de simplifier et de faire en sorte qu'ils se passent le mieux possible. Nous avons mené des auditions au niveau national, avec la profession agricole et avec tous les corps de contrôles. Sur le terrain, nous sommes allés en Bretagne, dans le Limousin, dans le Nord, le Languedoc-Roussillon, également en Allemagne pour voir comment les choses se déroulaient de l'autre côté de la frontière, ainsi qu'à la Commission européenne puisque les contrôles sont le résultat de directives européennes, auxquelles s'ajoute la législation française. Nous souhaitons que nos propositions ne restent pas lettre morte, ce que le Premier ministre a entendu : il a accepté ce matin de faire paraître une circulaire avant fin juin.

Quelles sont les grandes lignes du rapport ?
J.P.B. : Pour que les contrôles se passent bien, il faut que les règles soient claires et connues de tous. Il faut aussi qu'au niveau local, tous les partenaires s'impliquent et se concertent, ce qui sera évoqué dans la circulaire. Le terrain nous a beaucoup confortés dans ces thèses : quand les gens travaillent ensemble, ça se passe toujours mieux. Il est d'autant plus important d'entrer dans la concertation et dans ce système vertueux d'amélioration des contrôles que les politiques agricoles vont se complexifier. Le rapport est une bonne chose pour l'agriculture. Ce n'est pas normal que sur un tel sujet il y ait autant de tensions.
F. M. : Certaines propositions sont d'ores et déjà en cours de mise en oeuvre suite au rapport d'étape remis fin février. Des mesures de coordination seront demandées dans la circulaire, notamment des réunions de début et fin de campagne de contrôles avec l'ensemble des corps de contrôle - une dizaine actuellement - qui se tiendront sous l'autorité des préfets. Le rapport entend aussi apaiser des sujets sensibles, comme celui de la police de l'eau. La cartographie des cours d'eau est en cours, nous a affirmé Ségolène Royal, et deux tiers seront cartographiés d'ici la fin de l'année, ce qui permettra à chaque contrôleur et à chaque contrôlé de savoir précisément à quoi s'en tenir. Si le cours d'eau n'est pas dans la cartographie, un avertissement pourra être donné mais aucune sanction ne sera prise. La cartographie sera évolutive et révisable, et permettra aux deux parties d'avoir le même langage. En matière de formation, nous souhaitons améliorer celle des contrôleurs, mais aussi intégrer dans la formation des agriculteurs une formation aux contrôles.
Quant à la charte des bonnes pratiques, si la ministre de l'Écologie a indiqué qu'elle était en cours de rédaction, nous voulons nous une charte globale, qui ne concerne pas qu'une partie des pratiques comme c'est actuellement le cas. Nous avons aussi proposé de valoriser les démarches de certification environnementale, qui sont effectuées volontairement par les agriculteurs. Puisque ces démarches font déjà l'objet de contrôles en amont pour l'obtention de la certification, nous proposons donc de réduire les contrôles sur ces exploitations. Et surtout, quand c'est possible, il faut remplacer les contrôles sur place par des contrôles sur pièce dans certains domaines.

Quelles vont être les suites données à ce rapport ?
F.M. : Nous avons reçu une bonne écoute du Premier ministre qui s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement la plupart des mesures, même s'il est normal que le Gouvernement prenne aussi un temps de réflexion pour certaines propositions.
J.P.B. : Nous avons fait 34 propositions concrètes, une partie sera mise en oeuvre tout de suite, d'autres progressivement, mais sur un certain nombre de points importants, la profession agricole a été entendue. Je souhaite à présent qu'elle puisse prendre toutes ses responsabilités et que l'on s'implique au niveau local pour que cette mission ait réellement servi à ce que les choses se déroulent mieux sur le terrain.