DOSSIER BILAN DE SANTÉ DE LA PAC

2010, l'herbe sera plus verte !!!

C'est en 2010 que s'appliquent les nouvelles mesures adoptées en novembre 2008 suite au bilan de santé de la PAC.
Cette nouvelle PAC dispose de moins de mécanismes pour réguler les prix et les volumes, mais chaque État membre a eu plus de latitude pour adapter cette politique grâce à ce que l'on appelle « la boîte à outils ». La France a donc pu corriger certaines anomalies historiques dans la répartition des soutiens de la PAC, en particulier sur les aides économiques. Grâce à la pression syndicale des régions d'élevage comme la nôtre, avec le « Livre blanc de l'agriculture du Massif-Central : nourrir c'est produire » élaboré dès le printemps 2007, on a pu instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe et aider de manière spécifique, les productions fragiles et les modes d'agriculture durable. Notons que cette réforme du soutien de l'herbe est une véritable rupture par rapport au passé ; elle contribue à un meilleur équilibre des aides entre productions.
D'une manière globale, le lien avec le passé de chaque exploitation est atténué et les écarts de montants de DPU seront diminués. Cette réforme se fait à budget constant. On va donc prendre à certains pour redistribuer à d'autres.

Une PAC moins protectrice

Le peu d'outils permettant d'agir sur les volumes ou les prix de marché, encore en vigueur dans la PAC, ont été supprimés ou affaiblis. La suppression des quotas laitiers est entérinée, avec une augmentation progressive des références à partir de la campagne 2009-2010. Notons que face à la conjoncture laitière en pleine crise, cette augmentation a été gelée sur cette campagne. La jachère est, elle aussi, supprimée, ainsi que les possibilités de mise à l'intervention, ou au mieux limitées. Il reste quelques dispositifs sur le blé panifiable, et la poudre de lait, mais largement amoindris en temps et en quantité.
La réforme de 2003 a conduit au découplage des aides du premier pilier de la PAC avec la création des droits à paiement unique (DPU). La France globalement opposée à ce principe, avait obtenu, grâce à une forte pression du syndicalisme majoritaire, des dérogations au découplage. Ainsi jusqu'en 2009, les agriculteurs français ont perçu au titre des aides encore couplées :
. 25 % des aides historiques en céréales et oléo-protéagineux (75 % ayant été transformés en DPU en 2005),
. 40 % de la prime à l'abattage gros bovins et 100 % de la prime à l'abattage veaux,
. 50 % de la prime à la brebis,
. 100 % de la prime à la vache allaitante (PMTVA).

Fin du découplage…

Mais, le 20 novembre 2008, Bruxelles annonce la fin du découplage pour la quasi totalité des aides qui étaient encore couplées, et ce dès 2010, à l'exception de la majeure partie de la PMTVA. Sont ainsi découplées, les 25 % restant d'aide aux céréales et oléo-protéagineux, les primes à l'abattage, la prime à la brebis et 25 % de la PMTVA, cette dernière correspondant à la part européenne. Soulignons que les aides du second pilier - ICHN, MAE (PHAE…), aides à l'installation - ne sont pas concernées.
Comme l'Europe le permet, la France va largement utiliser les outils qui lui sont proposés, et ceci afin de définir de nouvelles priorités pour les soutiens du premier pilier. 1,4 milliards d'euros vont être réorientés vers les systèmes herbagers, vers les productions fragiles ou déficitaires, vers la mise en oeuvre d'outils de gestion des risques et vers l'agriculture biologique.

Réorientation des aides

Pour mettre en application ces nouvelles orientations, la France s'appuie sur 2 articles - l'article 63 et l'article 68 – deux dispositifs qui conduiront à prélever certaines aides pour les redistribuer.
De manière générale, les systèmes « grandes cultures » sont largement contributaires et les systèmes allaitants de polyculture-élevage avec engraissement n'enregistrent pas de revalorisation. Tous les autres systèmes sortent gagnants – plus ou moins – les éleveurs ovins étant les plus gros bénéficiaires. N'oublions pas qu'ils étaient avant cette réforme dans une situation dramatique et que cette revalorisation des aides est une bouée de survie.
Pour les agriculteurs du Massif-Central, selon les estimations, ce sont 120 millions d'euros de soutiens supplémentaires qui arriveront chaque année pour l'agriculture ; 16 à 19 millions d'€ pour le département de la Haute-Loire, soit une moyenne de près de 5000 € par exploitation.

Source : Copamac Sidam - Ministère de l’Agriculture

Voir aussi sur la version papier :

• le détail de toutes les aides (également sur www.fdsea43)
• les dispositifs 63 et 68 en détail
• les règles de conditionnalité

Gilbert Guignand président de la FDSEA

"Un premier pas pour l'après 2013"

Les nouvelles orientations de la PAC se traduisent dès cette année avec les aides 2010. Gilbert Guignand, pouvez-vous revenir sur les négociations qui ont conduit à ce que l’on appelle le Bilan de santé de la PAC ?
Gilbert Guignand : «Dès 2006-2007, nous avons lancé une réflexion au sein de la grande région Massif-Central. Syndicalisme et Chambres d’Agriculture se sont réunis pour travailler ensemble et faire des propositions concrètes pour une refondation de la PAC, avec en ligne de mire la sauvegarde de notre agriculture de montagne. Après un séminaire de travail de 2 jours au printemps 2007, nous avons écrit le Livre Blanc de l’Agriculture du Massif-Central : «nourrir c’est produire», que nous avons officiellement présenté lors du Sommet de l’Élevage en octobre 2007. Ce travail de synthèse a ensuite été présenté aux politiques et à la FNSEA».

Comment avez-vous réussi à faire passer vos idées, mieux à les faire «adopter» ?
G.G. : «La grande manifestation du 16 septembre 2008, qui a démontré la détermination de plus de 20 000 agriculteurs venus à Clermont Ferrand pour afficher leur volonté de sauver leur agriculture essentiellement tournée vers l’élevage, a frappé un grand coup auprès des élus et des responsables professionnels nationaux. Cette manifestation a eu une réelle portée.
Par ailleurs, et il est important de le souligner, nous avons eu la chance d’avoir un ministre de l’Agriculture, Michel Barnier d’origine montagnarde, qui a eu le courage politique d’aller jusqu’au bout de ses idées, qui étaient également les nôtres… Voilà comment et pourquoi, nous y sommes arrivés».

Quels sont donc les points positifs, voire négatifs de cette réforme de la PAC, pour notre département ?
G.G. : «Tout nous est favorable… Bien sûr nous aurions pu espérer des enveloppes plus importantes. Mais ce qui importe c’est que cette réforme a donné un véritable souffle à l’élevage et aux productions à l’herbe. Et la Haute-Loire est le département qui en retire le plus gros bénéfice avec le versement de 16 à 19 millions d’euros supplémentaires par an…
En regard avec nos propositions et nos demandes (voir encadré ci-dessous), nos 3 priorités ont été servies. Une aide à la production d’herbe, un soutien à la production laitière en zone de montagne et un rééquilibrage vers la production ovine qui en avait grandement besoin, étaient nos grandes priorités. Nous avons été entendus et ces productions sont aujourd’hui aidées.
Une moyenne arithmétique n’apporte rien, mais on peut estimer que chaque exploitation de Haute-Loire retirera de ce Bilan de Santé de la PAC, et ce dès cette année 2010, entre 2 000 et 5 000 € d’aides supplémentaires par an».

Y-a-t-il quelques bémols ?
G.G. : Quelques exploitations, sur les 8 communes du Brivadois qui ne sont pas en zone de montagne notamment, pourraient si ce n’est y perdre, du moins n’y rien gagner. Ce sont des exploitations qui ont peu de surfaces en herbe et beaucoup de céréales. Il faut voir au cas par cas…»

Ce Bilan de santé de la PAC est donc très favorable pour notre département ?
G.G. : Oui absolument, d’autant que ces aides sont assurés depuis cette année et jusqu’en 2013 au moins. Mais je vois aussi et surtout dans cette réforme une orientation pour la PAC d’après 2013. Ce que nous avons obtenu aujourd’hui est un premier pas. Nous espérons, et nous ferons tout pour cela, que nous continuerons dans cette même direction.
Au niveau national, dans les rangs de la FNSEA, il a fallu se battre pour en arriver là. L’affrontement entre céréaliers et éleveurs n’a pas été sans heurts ; on se souvient du Congrès de Poitiers… Mais aujourd’hui, il faut faire des propositions intelligentes pour éviter cette guerre entre agriculteurs, et élaborer ensemble une véritable ligne politique d’orientation».

Ils ont dit…

Victoire, chance…

Nous avons demandé à quelques responsables, présidents d’OPA du département, de nous donner leur sentiment sur ce Bilan de santé de la PAC et son impact sur l’agriculture de Haute-Loire.

Gilbert Bros, Chambre d’Agriculture : «On a gagné sur, à peu près, tout ce qu’on a demandé pour rééquilibrer les soutiens en faveur de nos zones et des productions à base d’herbe. C’est grâce à un travail de la profession du Massif-Central et du département, et de tout ceux qui défendent une agriculture comme la nôtre. On s’est pas mal bougé, moi à l’APCA, d’autres à la FNSEA, au Ministère… avec l’élaboration du Livre Blanc ; le Massif est la seule région à avoir mis noir sur blanc un projet et des propositions concrètes… Tout cela a pesé sur l’orientation des débats».

Thierry Ravel, GDS : «Cette refonte de la PAC est une réelle chance pour notre département et pour son élevage. Dans le contexte actuel difficile, où il faut se serrer les coudes, rester unis et solidaires avec nos OPA, cette redistribution des aides tout à fait favorable à nos systèmes herbagers,  production laitière, bovine et ovine, est une réelle bouffée d’oxygène, et c’est  de bon augure pour l’avenir».

Gilles Gibaud, Codelia : «Cette nouvelle aproche de l’herbe est une grande victoire du syndicalisme et de la profession. On va dans le bon sens, et pour les éleveurs, en cette période de crise, ces aides sont un véritable souffle en terme de trésorerie. Néanmoins, je dirais que c’est une première victoire. Il faut continuer de se battre sur le plan européen pour obtenir une régulation indispensable si l’on veut conserver des systèmes de production comme les nôtres avec nos handicaps».

Jean Paul Sivard, ADASEA : «Ce rééquilibrage à travers le Bilan de santé de la PAC va dans le sens de ce que l’ADASEA, et toute la profession, avait souhaité. On peut se féliciter de ce rééquilibrage qui permet de ramener, sur le département, 1000 revenus supplémentaires. Le souci maintenant, c’est de pérenniser ces dispositifs et de faire reconnaître nos zones de montagne. Dans un marché libéral, si nous n’avons pas de compensation de handicaps, on n’y arrivera pas… On peut souligner que c’est grâce à l’unité de toutes les OPA qui ont su tirer dans le même sens, qu’on a pu obtenir ce résultat».

Voir aussi l'interview de Laurent Wauquiez sur la version papier de La Haute-Loire Paysanne.

Dès  mercredi prochain, retrouvez l’intégralité de ces interviews sur le site Portail : www.agri43.com