Bilan de santé Pac
18 % des aides réorientées vers l’herbe et les éleveurs fragiles
1,4 milliard d’euros d’aides vont être redistribuées dans le cadre du bilan de santé de la Pac. L’élevage ovin, l’herbe et l’assurance récolte en sont les principaux bénéficiaires. Détail des mesures
Le 23 février, Michel Barnier annonçait le dispositif français traduisant les orientations du bilan de santé de la Pac. 18 % des aides du premier pilier, soit 1,4 milliard d'euros, seront réorientées à partir de 2010 autour de trois objectifs : le développement durable, l'herbe et la couverture des risques.
Trois outils ont été choisis pour atteindre ces objectifs : la modulation, l'article 68 et l'article 63.
Tout n'a pas été bouclé par le CSO, il reste aujourd'hui de nombreux points à définir (critères d'application, montants des aides...) que le ministre entend remettre aux mains de la profession à travers la constitution de trois groupes de travail.
.1er outil. la modulation
C'est-à-dire le transfert des aides du premier pilier vers le deuxième pilier Pac.
La mise en œuvre sera progressive : 2% en 2009, 1 % en 2010, 2011 et 2012 pour atteindre 5 % en 2012.
Les objectifs de cette mesure sont :
- Le financement de la PHAE, soit 584 millions d'€ jusqu'en 2012 dont 110 millions en 2009 et 474 millions pour 2010, 2011 et 2012.
- La revalorisation des 25 premiers hectares de l'ICHN (+15%). Cela représente une enveloppe de 42 M€, soit une revalorisation d'environ 28€/ha en montagne et 10€/ha en zone défavorisée simple.
- L'installation des jeunes (soit 100 M€)
- Le financement de mesures de développement durable, 125M€ (conversion à l'agriculture bio, plan de performance énergétique, Natura 2000...)
.2ème outil. L'article 68
C'est-à-dire la solidarité de toute l'agriculture sur trois priorités.
L'aide sera sollicitée à hauteur de 5% de l'ensemble des aides, soit 423 M€. Elle sera redistribuée de la manière suivante :
- Soutien des productions fragiles :
* 135 M € pour les secteurs ovin et caprin à travers une aide couplée à la tête. Elle s'ajoute aux 25 M € acquis sur les DPU 2008, soit au total 160M€ correspondant environ à 27 €/brebis.
* 45 M € pour la production laitière de montagne, soit une aide de 20c/litre dans la limite d'un plafond par exploitation non encore défini.
* 8 M€ pour la production de blé dur dans les zones traditionnelles.
* 4,6 M€ pour la production de veaux labellisables, soit environ 50 €/veau.
Ces soutiens seront conditionnés à l'amélioration des performances de production, à des démarches de qualité et à une contractualisation des débouchés
- Accompagnement des systèmes de production durable:
* 40 M€ destinés à la production de protéines végétales (protéagineux et légumineuses). Les critères d'attribution ne sont pas encore définis, mais cette aide devrait concerner toutes les surfaces actuellement en protéagineux ainsi que les nouvelles surfaces en légumineuses fourrage.
* 50M€ destinés aux agriculteurs déjà convertis à l'agriculture biologique, l'objectif étant de maintenir le potentiel de production.
- Couverture des risques climatiques et sanitaires :
* 100 M€ pour la généralisation de l'assurance récolte, particulièrement orientée en faveur des secteurs fruits et légumes
*40 M€ pour la mise en place d'un fonds sanitaire pour indemniser les conséquences des incidents sanitaires sur les productions animales et végétales.
.3ème outil. L'article 63
Les prélèvements représenteront 760 M€ et porteront sur les aides découplées en 2010.
Ce découplage concerne :
- 25 % des aides grandes cultures.
- 25 % de la prime vache allaitante (PMTVA).
- 100 % de la prime à la brebis et de la prime aux veaux découplés.
La redistribution portera en moyenne sur 14 % des aides grandes cultures et 12,5 % des aides animales. Le montant des aides découplés sera réparti ainsi:
- 700 M€ pour la création d'une prime à l'herbe sous forme de complément de DPU. Cette aide sera à taux plein pour les 50 premiers ha et pour un seuil de chargement égal ou supérieur à 0,8 UGB/ha. Le montant sera dégressif en deçà et au-delà de ces seuils non encore définis.
- 30 M€ d'aide aux fourrages. Les critères d'attribution sont également à définir
- 30 M€ pour les surfaces en légumes et pommes de terre de consommation. Aide plafonnée à 100 €/ha
Concernant le solde des 25 % d'aides découplées, qu'il s'agisse des aides aux grandes cultures (44 %) ou de la PMTVA (12,5 %), le ministre de l'Agriculture propose qu'il soit réorienté au sein de chacun des secteurs pour procéder à des rééquilibrages. Cette question sera portée à la discussion au sein des groupes de travail qui vont être réunis dans les prochaines semaines.
En effet, Michel Barnier a annoncé la création de trois groupes de travail pour finaliser un certain nombre de dispositions :
- un groupe dédié à l'évolution de la conditionnalité en 2010,
- un autre sur l'article 68 pour définir les critères d'attribution des nouvelles aides,
- un troisième pour fixer les modalités de soutien à l'herbe.
