Le Médiateur des relations commerciales agricoles rend son bilan des négociations commerciales annuelles. Si…
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
A l’usage des distributeurs et de leurs fournisseurs, l’Administration vient de publier un document…
La Commission européenne annonce la mise en place d’un nouveau règlement abaissant les limites d’utilisation…
Alors que le Japon est un débouché prometteur pour les fromages français, la Commission européenne fait…
Le Conseil d'État a rendu au gouvernement son avis sur ses mesures pour lutter contre l’inflation, notamment…
Le ministère de l’agriculture a publié un nouvel arrêté sur les modalités en cas d’épisode d’influenza…
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
Des suites de la grippe aviaire, les industriels disposent de dérogations pour utiliser d’autres types d’œufs…
Le ministre de l’agriculture réaffirme l’interdiction d’utiliser, pour les denrées alimentaires végétales,…
Réduire la taille des aliments sans changer le prix, une pratique dénoncée par Foodwatch et avec laquelle les…
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché…
9 ONG animalistes ont été reçues en août par le ministre de l’agriculture, peu d’annonces ont été faites mais…
Les clauses de renégociations des prix sur les contrats d’achats des produits issus des céréales et des…
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer…
L’ANPLF, prônant l’utilisation du terme « fermier » pour des produits maîtrisés par les éleveurs de…
Depuis plus d’un an, la loi impose aux établissements de restauration d’indiquer l’origine des volailles…
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait…
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’…
CIWF et les ONG de défense du bien-être animal estiment que le ministère doit rehausser les ambitions portées…
Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles…
Le député de l’Essonne a déposé une proposition de loi visant à interdire l’abattage des chevaux et la…
Le gouvernement britannique a publié la liste des codes douaniers des produits animaux concernés par les…
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition…
Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont…
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à…
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le…
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs…
A l'occasion de l'assemblée générale d'Inaporc, la DG Santé a présenté les avancées des travaux de la future…
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L’application Yuka vient de gagner son troisième procès en appel, la Cour d’appel de Paris ayant débouté la…
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