Aller au contenu principal

Pour gérer les pénalités logistiques, un document de référence

A l’usage des distributeurs et de leurs fournisseurs, l’Administration vient de publier un document explicitant les lignes directrices des pénalités logistiques issues d’Egalim 2 et des nouvelles dispositions du 30 mars 2023.

© Capture d'écran

La DGCCRF a publié une version actualisée des lignes directrices de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques. Le document pdf de 12 pages est essentiellement constitué de questions et réponses. Selon les propos préliminaires, ces lignes directrices viennent clarifier la notion de déduction d’office des pénalités ; elles précisent qu’une livraison après l’horaire de fermeture d’une plateforme logistique équivaut au non-respect de la date de livraison.

De nouvelles dispositions sont issues de la loi du 30 mars 2023, qui viennent préciser la notion de catégorie de produits à l’origine de la pénalité.

Le document dit comment interpréter la disposition portant sur les circonstances indépendantes de la volonté des parties. Il rappelle aussi que les fournisseurs doivent transmettre à la DGCCRF avant le 31 décembre les montants des pénalités logistiques infligées par les distributeurs ainsi que ceux effectivement versés.

Les plus lus

entrepreneurs français en ukraine
Volaille en Ukraine : « Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une forte pénurie de main d’œuvre »

Au début de la guerre en Ukraine, l’activité a fortement été perturbée. Témoignage d'un entrepreneur français…

un graphique avec une courbe, sur fond de grains de colza, soja et tournesol
Les prix du tournesol flambent avec la mauvaise récolte

Comment ont évolué les prix des oléagineux ces 7 derniers jours ? Les journalistes de la Dépêche-Le petit Meunier vous…

un graphique avec une courbe, sur fond de grains de colza, soja et tournesol
Les prix du tournesol grimpent encore avec la récolte catastrophique

Comment ont évolué les prix des oléagineux ces 7 derniers jours ? Les journalistes de la Dépêche-Le petit Meunier vous…

un bureau avec des oridnateurs, des mains, vue de haut, du café
Egalim 4 : les 5 propositions des députés en charge de l’évaluation de la loi

Les ex-députés de la majorité Anne-Laure Babault et Alexis Izard avaient fini leur mission d’évaluation d’un potentiel Egalim…

intervenant dans un amphithéatre
Lait : durabilité ou autosuffisance, deux visions s’affrontent au Sommet mondial du lait

Au Sommet mondial du lait, qui se tient actuellement à Paris, les tables rondes consacrées au marché du lait dans les…

vignette infographie
Agroalimentaire : la balance commerciale française se dégrade, le point en infographie

Le solde de la balance commerciale de la France pour les produits agricoles et alimentaires s’est dégradé en 2023, tout en…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio