Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Carla Di Fazio Perrin, associée du cabinet Racine. Crédits : © DR

Carla Di Fazio Perrin — Carla Di Fazio Perrin, associée du cabinet Racine. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

Reprise d’activité : les points de vigilance pour les employeurs

13 mai 2020 | 0 min

L'assouplissement des règles d'étiquetage pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 inquiète les associations d'allergiques. Crédits : © Y. B.

L'assouplissement des règles d'étiquetage pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 inquiète les associations d'allergiques. © Y. B. — L'assouplissement des règles d'étiquetage pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 inquiète les associations d'allergiques. Crédits : © Y. B.

Politique et société Pac et Réglementation

Un assouplissement de l’étiquetage à risques ?

La situation de crise conduit à alléger certaines contraintes pour assurer la continuité de l’approvisionnement des…

13 mai 2020 | 1 min

Politique et société Pac et Réglementation

Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de mai

9 mai 2020 | 0 min

Politique et société Pac et Réglementation

Produits bios sous serres chauffées : les Français sont passés à côté de la réglementation

6 mai 2020 | 0 min

Politique et société Pac et Réglementation

Délais de paiement : de nouvelles pratiques anormales

6 mai 2020 | 0 min

© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Politique et société Pac et Réglementation

74 députés demandent un critère de préférence locale

4 mai 2020 | 0 min

Didier Le Goff, avocat. Crédits : © DR

Didier Le Goff, avocat. © DR — Didier Le Goff, avocat. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

Prescription de la garantie des vices cachés

2 mai 2020 | 0 min

La modification concerne la compartimentation de la pêche au thon. Crédits : © DR

La modification concerne la compartimentation de la pêche au thon. © DR — La modification concerne la compartimentation de la pêche au thon. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

Le MSC renforce ses critères de certification des pêcheries

Le processus de certification des pêcheries sous référentiel MSC pour les produits de la mer évolue pour répondre aux…

24 avril 2020 | 1 min

Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'Agriculture. Crédits : © EU/ Aurore Martignoni

Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'Agriculture. © EU/ Aurore Martignoni — Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'Agriculture. Crédits : © EU/ Aurore Martignoni

Politique et société Pac et Réglementation

Bruxelles propose enfin des mesures pour les marchés agricoles

23 avril 2020 | 0 min

Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman Crédits : © DR

Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR — Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

Le Covid-19 va-t-il influencer l’émergence de nouveaux aliments ?

22 avril 2020 | 0 min

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