Pac et Réglementation

Politique et société Pac et Réglementation

Un répit pour les dénominations animales de produits végétaux

28 juillet 2022 | 0 min

Politique et société Pac et Réglementation

La Commission économique se penche sur le nouveau PSN

22 juillet 2022 | 0 min

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[Chronique] Quid du soutien à la HVE dans la nouvelle PAC ?

Des voix s’élèvent contre la possibilité, envisagée par la France, de conditionner l’octroi des aides européennes…

21 juillet 2022 | 1 min

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Guerre en Ukraine : Bruxelles appelle à réduire la consommation de gaz de l’Union européenne

21 juillet 2022 | 0 min

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Réglementation, enjeu en transformation fermière caprine

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4 juillet 2022 | 0 min

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Nouvelle Pac : quels changements pour les éleveurs de chèvres?

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4 juillet 2022 | 0 min

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Bio : la Cour des Comptes entre dans le débat sur la HVE

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30 juin 2022 | 0 min

Politique et société Pac et Réglementation

[Mis à jour] Les dénominations de denrées animales protégées par décret

30 juin 2022 | 0 min

Politique et société Pac et Réglementation

Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée

Le gouvernement a définitivement adopté la stratégie nationale 3R, dont le décret a été publié à la mi-avril. Objectif :…

21 juin 2022 | 1 min

Politique et société Pac et Réglementation

Droit des concentrations : notification tardive, notification fautive

C’est une problématique rare du droit de la concurrence qui motive nos réflexions : l’hypothèse d’une opération de…

20 juin 2022 | 1 min