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Vues des drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles et vues aériennes du bâtiment
Ces aides d’État « de faible montant » sont exemptées de contrôle des aides d’État, car considérées comme sans incidence « sur la concurrence et les échanges dans le marché unique » de l’Union européenne (UE), explique Bruxelles. Crédits : © European Union
Politique et société Actualités

Aides de minimis : la Commission européenne porte le plafond à 50 000 euros

Le 10 décembre, la Commission européenne a adopté une modification du règlement de minimis pour le secteur agricole. Le…
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