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Articles les plus lus

Cour de ferme avec bâtiment visible, un bovin dans une prairie et un tracteur.
La promulgation de la loi d’urgence agricole au Journal officiel devrait être reportée, d’ici à fin août, selon le ministère de l’Agriculture, une fois l'avis du Conseil constitutionnel rendu. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole.…
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Annie Genevard au Sénat lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 2 juillet au soir à 219 voix pour et 111 voix contre le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en première lecture. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Le Sénat adopte une loi d’urgence agricole nettement modifiée : qu’en restera-t-il après la CMP ?

La copie du texte de loi d’urgence agricole votée par le Sénat ce 2 juillet diffère fortement de celle de l’Assemblée…
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Bilan du scrutin sur l'article 2 quater de la loi d'urgence agricole lors de son examen en séance publique au Sénat le 29 juin.
L’article qui prévoit des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone a été adopté à 183 voix pour, et 129 contre. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : le Sénat vote en faveur de la réintroduction de l’acétamipride, quels sont les 3 scénarios pour le texte ?

Les sénateurs ont voté en faveur des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, le 29 juin lors…
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homme se tenant la tête dans la main
Le texte adopté à l'Assemblée natinale instaure un label « sentinelle agricole » et un guichet départemental unique de santé mentale agricole. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Mal-être : une proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale instaure un guichet départemental unique de santé mentale agricole

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi visant à prévenir le mal-être et…
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Julien Brugerolles, député du Puy-de-Dôme devant l’Assemblée nationale
« Ce vote marque une avancée majeure pour des dizaines de milliers de conjointes d’agriculteurs et d’aides familiaux », se félicite Julien Brugerolles Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Revalorisation des retraites agricoles : les députés adoptent à la quasi-unanimité la PPL Brugerolles

Les députés ont largement adopté un texte dans la continuité des lois Chassaigne 1 et 2 visant à améliorer les « plus…
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Annie Genevard en tribune devant un coq géant au congrès des Jeunes agriculteurs
« Nous savons que la reconquête de notre souveraineté alimentaire nécessitera des investissements massifs dans les années à venir », a affirmé Annie Genevard le 4 juin au congrès des Jeunes agriculteurs Crédits : © Agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Projets d’avenir : Annie Genevard promet aux Jeunes agriculteurs « un accompagnement financier robuste »

Interpellée par le nouveau président des Jeunes agriculteurs sur le financement des projets d'avenir inclus dans la loi…
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Les rapporteurs Jean-Marc Boyer (Les Républicains), Yves Bleunven (Centriste) et Lucien Stanzione (Socialiste) le 3 juin en conférence de presse au Sé
« Nous essaierons de voir comment ces recommandations pourront venir enrichir le texte qui nous arrive de l'Assemblée Nationale », soutient Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation : un rapport sénatorial veut retirer le loup de la liste des espèces protégées

Un rapport sénatorial sur le pastoralisme, dont les recommandations ont été présentées le 3 juin, appelle à retirer le loup…
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Annie Genevard devant les députés lors du vote du projet de loi d'urgence agricole.
Reconnaissant qu’il « reste perfectible », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé à l’issue du vote que le texte de loi apportait des solutions concrètes aux agricutleurs. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Le projet de loi d’urgence agricole largement adopté par les députés : le gouvernement plutôt satisfait du texte

Malgré les clivages importants sur la question de l’eau, du loup, et du revenu agricole entre les différents bancs,…
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Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
L’article 2 de la proposition de loi d’Hubert Ott élargit l’exonération de responsabilité pour trouble de voisinage, en y incluant une modification des horaires de travail liée au changement climatique. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…
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Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?

La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la presse.…
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Annie Genevard devant l’Assemblée nationale le 11 février
La PPL Duplomb ne sera pas dans la loi d’urgence qui « implique quelques objectifs ciblés : eau, loup et moyens de production et doit être voté très rapidement », a précisé Annie Genevard devant l’Assemblée nationale. « La chose est balisée ». Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Acétamipride : comment la PPL Duplomb 2 cristallise de nouveau les tensions à la veille du Salon de l’agriculture

Suite de la pétition ayant réuni 2,1 millions de signataires, le débat sur la PPL Duplomb le 11 février à l’Assemblée…
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Vache atteint de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC)
La vaccination généralisée entrainerait par ailleurs la perte du statut indemne de DNC avec des conséquences économiques pour la filière bovine estimées entre 5 et 10 milliards d’euros par le ministère de l’Agriculture, cite la mission flash du Sénat. Crédits : © Tasioudi et al 2015 GDS France
Politique et société Pac et Réglementation

Bilan de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : stratégie vaccinale, dépeuplements, mouvements illicites, indemnités, que préconise le Sénat ?

Une mission flash constituée mi-novembre au sein de la commission des affaires économiques du Sénat dresse un bilan à chaud…
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Intervenants lors des assises du déclin agricole au Sénat
Le sondage a été présenté ce 2 février au Sénat lors des premières assises de la lutte contre le déclin agricole, sous le patronnage du sénateur Laurent Duplomb. Crédits : © Observatoire du déclin agricole
Politique et société Pac et Réglementation

« Les agriculteurs français sont confrontés à une concurrence déloyale de la part d’autres pays » estiment plus de neuf Français sur dix

Les Français sont conscients que les importations de produits agricoles et alimentaires en France ne respectent pas…
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Capture d’écran de l’audition publique sur la DNC organisée par l’Opecst le 15 janvier 2026.
L’audition publique a montré « les effets délétères liés au non-respect de ce protocole », retiennent les auteurs du rapport selon qui « la responsabilité d’un ou plusieurs mouvements illégaux de bovins dans l’expansion de la DNC en Occitanie ne fait pas de doute ». Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Dermatose nodulaire contagieuse bovine : « Le non-respect du protocole national visant l’éradication de la DNC doit être sanctionné »

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) estime que la gestion française de…
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Annie Genevard et Amélie de Montchalin devant la presse agricole.
Le volet dépenses du projet de loi de finances 2026 qui devrait être adopté définitivement la semaine prochaine permet de financer les promesses de mesures d’urgence agricoles annoncées le 9 janvier dernier. Crédits : © Agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Budget 2026 : comment le gouvernement finance les récentes mesures d’urgence agricoles ?

Dans le nouveau projet de loi de finances 2026, pour le volet dépenses, présenté par le gouvernement après le 49.3, ont été…
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