Le Conseil d'Etat a demandé au ministère de l'Agriculture, en février 2020, de faire paraître de nouveaux textes réglementaires fixant la liste des techniques concernées par la directive européenne OGM de 2001. Crédits : © Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr Politique et société Actualités La mutagénèse soumise aux règles des OGM ? Le Conseil d’Etat s’en remet à la…
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Politique et société Pac et Réglementation Arrachage d’une haie : quelles modalités à partir du 1er octobre 2026 ? Abonné 14 septembre 2026 | 6 min
Un projet d'arrêté prévoit l'interdiction de la commercialisation et de la mise en culture en France des variétés obtenues par mutagenèse in vitro sur cellules (dont les colzas Clearfield), faute d’avoir été évaluées et autorisées au titre de la réglementation relative aux OGM. Crédits : © G. Omnès Filières végétales Actualités Sélection variétale/mutagenèse : imbroglio juridique pour les colzas Clearfield Se basant sur l’avis de la Cour de Justice européenne, le Conseil d’État a jugé que les variétés obtenues par mutagenèse in… 23 février 2021 | 1 min
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Politique et société Actualités Une lettre ouverte de la Confédération paysanne aux producteurs de colza et de tournesol 4 mars 2020 | 0 min
Les variétés tolérantes aux herbicides cultivées en France sont surtout des tournesols (160 000 ha) et des colzas (30 000 ha). Crédits : © G. Omnès Filières végétales Actualités Sélection variétale : les variétés VRTH considérées comme OGM par le Conseil d'Etat Pour le conseil d’État, les variétés tolérantes aux herbicides sont soumises à la réglementation sur les OGM. Les… 14 février 2020 | 1 min