Achats de matériels agricoles - Payer plus cher que le prix de la commande ? Qu'est-ce que la clause d'imprévision ?

En ces temps de hausses fulgurantes des prix des matières premières et de pénuries de composants, les vendeurs de matériels agricoles peuvent être amenés à activer la clause d'imprévision. Mais de quoi s'agit-il ? 

Lors de la signature d'un bon de commande d'un matériel agricole, le vendeur et l'acheteur (le concessionnaire et l'agriculteur ou le constructeur et le concessionnaire) se mettent d'accord sur un prix. Or, dans un certain nombre de situations exceptionnelles, ce prix peut être remis en cause par la clause d'imprévision. L’imprévision permet au vendeur comme à l’acheteur d'ouvrir une nouvelle négociation, parce qu'un événement économique ou technologique (pénurie d'un composant par exemple) rend l'exécution de la commande trop onéreuse pour l'un ou l'autre des signataires. L'acteur qui active cette clause doit prouver que la situation exceptionnelle qu'il rencontre n'était pas prévisible au moment de la signature, justifier le caractère trop onéreux du changement de situation et montrer que ce genre de circonstance n'a été envisagé. 

Une fois la clause activée, le bon de commandes reste effectif et donc la production du matériel maintenue dans le calendrier initial, autant que faire ce peut. La négociation est rouverte et peut aboutir à la rupture du contrat ou à un accord sur un nouveau tarif et/ou un autre choix technologique. 

Dans le contexte actuel de hausses exceptionnelles des tarifs de matières premières, cette clause est de plus en plus sollicitée par certains fournisseurs des constructeurs de machines agricoles. Pour le moment, bon nombre de constructeurs rognent sur leurs marges pour ne pas l'appliquer à leur tour auprès de leurs clients concessionnaires et agriculteurs.