Aller au contenu principal

Achats de matériels agricoles - Payer plus cher que le prix de la commande ? Qu'est-ce que la clause d'imprévision ?

La clause d'imprévision peut remettre en cause le prix fixé sur le bon de commande. Explications. 

Lorsqu'elle est activée, la clause d'imprévision réouvre les négociations entre l'acheteur et le vendeur et remettent en question le bon de commandes.
Lorsqu'elle est activée, la clause d'imprévision réouvre les négociations entre l'acheteur et le vendeur et remettent en question le bon de commande.
© New Holland

En ces temps de hausses fulgurantes des prix des matières premières et de pénuries de composants, les vendeurs de matériels agricoles peuvent être amenés à activer la clause d'imprévision. Mais de quoi s'agit-il ? 

Lors de la signature d'un bon de commande d'un matériel agricole, le vendeur et l'acheteur (le concessionnaire et l'agriculteur ou le constructeur et le concessionnaire) se mettent d'accord sur un prix. Or, dans un certain nombre de situations exceptionnelles, ce prix peut être remis en cause par la clause d'imprévision. L’imprévision permet au vendeur comme à l’acheteur d'ouvrir une nouvelle négociation, parce qu'un événement économique ou technologique (pénurie d'un composant par exemple) rend l'exécution de la commande trop onéreuse pour l'un ou l'autre des signataires. L'acteur qui active cette clause doit prouver que la situation exceptionnelle qu'il rencontre n'était pas prévisible au moment de la signature, justifier le caractère trop onéreux du changement de situation et montrer que ce genre de circonstance n'a été envisagé. 

Une fois la clause activée, le bon de commandes reste effectif et donc la production du matériel maintenue dans le calendrier initial, autant que faire ce peut. La négociation est rouverte et peut aboutir à la rupture du contrat ou à un accord sur un nouveau tarif et/ou un autre choix technologique

Dans le contexte actuel de hausses exceptionnelles des tarifs de matières premières, cette clause est de plus en plus sollicitée par certains fournisseurs des constructeurs de machines agricoles. Pour le moment, bon nombre de constructeurs rognent sur leurs marges pour ne pas l'appliquer à leur tour auprès de leurs clients concessionnaires et agriculteurs.

Les plus lus

Remplissage du réservoir d'un engin agricole de GNR
Comment évolue le prix du GNR ?
Le prix du gazole non routier pèse sur le compte d’exploitation des agriculteurs qui en ont besoin pour alimenter leurs engins…
En Vendée, les machines agricoles ne peuvent travailler après 23 h.
Canicule - Le préfet de la Vendée autorise finalement les travaux de récolte nocturnes
[Mis à jour le 16/06/22 à 18h00] Par une dérogation dans un récent arrêté portant sur les nuisances sonores, la préfecture de…
Evolution des immatriculations de tracteurs standards par département en 2021
Le classement des départements qui immatriculent le plus de tracteurs agricoles standards
Lors de l’année 2021, les 20 premiers départements en termes d’immatriculations de tracteurs agricoles standards ont représenté…
Les travaux nocturnes sont régis par des arrêtés préfectoraux concernant les bruits de voisinage.
Travaux agricoles nocturnes et nuisances sonores - Qu'avez-vous le droit de faire ?
Moisson ou pulvérisation, les travaux agricoles nocturnes et les nuisances sonores qu'ils génèrent sont régis par des règles qui…
Vincent Deluppé utilise la fraise rotative pour détruire les couverts végétaux. Il apprécie cet outil pour sa capacité à couper, hacher, mélanger et affiner.
« La fraise rotative est devenue l’outil clé sur l’exploitation »
Agriculteur bio dans le Gers, Vincent Deluppé apprécie la fraise rotative pour sa capacité à détruire les adventices. Il…
Tous les matériels agricoles sont impactés par la hausse des matières premières, la pénurie de composants et des délais de livraison qui se rallongent.
Ventes de matériels agricoles neufs – Les délais de livraison dépassent un an
Tracteurs, moissonneuses-batteuses, ensileuses, pulvérisateurs, etc. Selon l'Axema, tous les matériels agricoles sont concernés…
Publicité