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Quand puis-je rouler à 50 ou 60 km/h avec mon tracteur ?

Les tractoristes livrent en France des tracteurs roulant à 50 km/h ou 60 km/h, mais est-il possible de circuler sur la voie publique à cette allure en toute légalité ? Le Code de la route est assez restrictif à ce sujet.

Les tracteurs ont longtemps été limités par construction à 30 km/h, afin de satisfaire à la réglementation. En 1998, l’évolution de la législation a permis de porter leur allure maximale à 40 km/h et, depuis 2018, le règlement européen autorise leur homologation à 50 ou 60 km/h, voire plus pour les modèles équipés notamment du freinage ABS. Le fait que le tracteur soit réceptionné pour rouler à une vitesse supérieure à 40 km/h ne donne en aucun cas le droit de s’affranchir du Code de la route français. Celui-ci prévoit d’ailleurs, dans l’article R.413-12-1, que : « La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un véhicule remorqué est limitée sur route à 25 km/h. Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres ».

La remorque définit l’allure maximale

En clair, c’est l’homologation à 25 ou 40 km/h de la remorque qui définit l’allure maximale sur la voie publique. Pas question donc de rouler à plus de 40 km/h avec un tracteur attelé. Une exception est toutefois accordée aux véhicules remorqués homologués à 40 km/h qui mesurent moins de 2,55 mètres de large par construction et atteignent au maximum 3 mètres en raison de la taille de leurs pneumatiques. Ceux-ci peuvent en effet circuler à 40 km/h. Avec les outils portés, la limite de 2,55 mètres de large s’applique également pour rouler à 40 km/h. Pour les matériels de plus grande envergure, c’est 25 km/h.

Un flou dans la réglementation

Concernant les tracteurs homologués à plus de 40 km/h, le Code de la route manque de clarté quant à leur vitesse maximale autorisée sur route. En effet, en février 2020, questionné à ce sujet par Axema (Syndicat français des acteurs industriels des agroéquipements de l’agroenvironnement), le ministère de l’intérieur a écrit que l’article R.413-12-1 […] ne vise que les « ensembles agricoles » - définis par cet article comme étant « constitués d’un véhicule à moteur et d’un véhicule remorqué » - et que par conséquent un véhicule agricole non attelé peut être autorisé à rouler au-delà de 40 km/h. « Nous déduisons de ce message qu’un tracteur utilisé en solo peut circuler à sa vitesse d’homologation (50, 60 km/h…), en respectant la limite indiquée les panneaux de signalisation routière. Cependant, le terme non attelé appelle à l’interprétation. Si nous considérons qu’un tracteur avec un outil porté à l’avant et/ou à l’arrière entre dans cette catégorie, la vitesse pourrait alors être supérieure à 40 km/h avec un matériel mesurant moins de 2,55 mètres large », souligne Guillaume Bocquet, responsable technique à Axema.

Vitesse maximale autorisée de circulation des convois agricoles sur la route (en km/h)(1) 

Homologation Tracteur 30 km/h Tracteur 40 km/h Tracteur 50 km/h Tracteur 60 km/h Tracteur >60 km/h(2)
Tracteur en solo (non attelé) 30 40 50 60 >60
Outil porté < 2,55 m 30 40 50(3) 60(3) >60(3)
Outil porté >2,55 m 25 25 25 25 25
Véhicule remorqué < 2,55 m homologué à 25 km/h 25 25 25 25 25
Véhicule remorqué < 2,55 m homologué à 40 km/h 30 40 40 40 40
Véhicule remorqué < 2,55 m homologué à 25 km/h avec pneu dépassant jusqu'à 3 m  25 25 25 25 25
Véhicule remorqué < 2,55 m homologué à 40 km/h avec pneu dépassant jusqu'à 3 m 30 40 40 40 40
Véhicule remorqué < 2,55 m dépassant 3 m avec les pneus 25 25 25 25 25
Véhicule remorqué > 2,55 m 25 25 25 25 25

(1) Les convois agricoles doivent respecter les vitesses indiquées sur les panneaux de signalisation.

(2) Les tracteurs homologuées à plus de 60 km/h sont obligatoirement équipées du freinage ABS.

(3) Un flou dans le Code de la route prête à interprêter qu'un tracteur avec un outil porté peut être considéré comme un tracteur non attelé.

 

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