Prix du GNR : comment la remise sur les carburants évolue au 1er septembre ?
La remise sur l’achat de GNR est prolongée pour les agriculteurs jusqu’au 31 décembre 2022 avec une évolution du montant à compter du 1er septembre. Mode d’emploi.
- Qui est concerné ?
- Quels sont les carburants concernés ?
- Comment évolue le montant de la remise carburant ?
- Comment est mise en œuvre la remise carburant ?
La prolongation de la remise sur les carburants, votée en juillet au parlement dans le cadre d’un paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, vient d’être actée par un décret publié ce jour au journal officiel.
Ce décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, entré en vigueur le 1er avril 2022 et initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.
Qui est concerné ?
La remise s’applique aux particuliers comme aux professionnels. Transporteurs routiers, pêcheurs et agriculteurs sont notamment concernés.
Quels sont les carburants concernés ?
Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).
Comment évolue le montant de la remise carburant ?
- Jusqu’au 31 août 2022 : la remise carburant est de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles.
- Du 1er septembre au 31 octobre 2022 : la remise carburant passe à 25 centimes d’euros hors taxe par litre en septembre et octobre pour les essences et gazoles.
- Du 1er novembre au 31 décembre 2022 : la remise carburant retombe à 8,33 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles.
Comment est mise en œuvre la remise carburant ?
La subvention de 15 centimes d’euros hors taxe (puis de 25 et de 10) est versée aux metteurs à la consommation de carburants (les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution) pour les volumes vendus. L'aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu'au consommateur final qui paie donc directement le prix remisé du carburant.
