Pneus des tas d’ensilage : de nouvelles règles de collecte
Les règles de collecte des pneumatiques usagés viennent de changer à la suite de la parution le 2 mars 2023 du décret n° 2023-152. Elles concernent tous les pneus, y compris ceux utilisés sur les tas d’ensilage.
Le décret n° 2023-152 paru le 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques (REP) modifie les conditions de collecte des pneus usagés. Il concerne les distributeurs, à savoir les manufacturiers et importateurs, les constructeurs et importateurs de véhicules équipés de pneus, les distributeurs, les détenteurs (principalement les garagistes et les centres spécialisés dans le montage de pneus…), ainsi que les opérateurs de gestion des déchets de pneumatiques.
Ces derniers se voient notamment contraints, à compter du 1er janvier 2024, de reprendre sans frais et sans obligation d'achat les pneumatiques usagés. Le décret prévoit aussi le principe d'une prise en charge des déchets de pneus utilisés pour les tas d'ensilage par les éco-organismes et les systèmes individuels agréés pour laquelle les modalités opérationnelles seront précisées dans le futur cahier des charges de la filière.
Les modalités plus précises devraient être annoncées au cours de l'année.
