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Machinisme : Actualité sur le matériel agricole : tracteur, moissonneuse-batteuse, ensileuse, travail du sol, charrue, semoir

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Immatriculations - Un délai supplémentaire de huit mois

Le ministère vient d’accorder un délai jusqu’au 31 août 2020 pour l’immatriculation des véhicules remorqués achetés de 2013 à 2019 et les MAGA de 2010 à 2019.

L'immatriculation des matériels traînés de plus de 1,5 t est obligatoire depuis 2013. Elle sera demandée par les assureurs dès 2021.
© Kuhn

La mobilisation de la profession agricole a payé. Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’accorder un délai supplémentaire de huit mois, reportant la date butoir au 31 août 2020, pour se mettre en règle avec l’arrêté du 19 décembre 2016, qui impose l’immatriculation de tous les matériels traînés de plus de 1,5 tonnes de PTAC (remorque, épandeur, pulvérisateur, semoir, déchaumeur, presse…) vendus depuis le 1er janvier 2013 et des automoteurs de type MAGA (ensileuse, mélangeuse, pulvérisateur, moissonneuse-batteuse) commercialisés depuis le 1er janvier 2010.

A noter que les véhicules traînés mis en circulation avant 2013 et non immatriculés ne seront pas concernés et leur homologation reste valable contrairement aux dires de certaines DREAL.

 

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