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GNR : pourquoi un rapport du ministère de l’Agriculture préconise de le retaxer davantage

Un rapport du CGAAER recommande de supprimer la détaxation du gazole non routier et d’accorder une aide pour renouveler le parc de tracteurs vers des moteurs décarbonés.

© L. Vimond

Afin de décarboner l’agriculture, un rapport du CGAAER préconise de supprimer la détaxation du gazole agricole (GNR) dès 2023 ou 2024 sur une période de dix ans.

Alors que la stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptée en 2020 vise une réduction de 18% des émissions du secteur de l’agriculture en 2030 par rapport à 2015 et de 46% par rapport à 2050 (hors sols agricoles), la mission considère « réalisable à l’horizon 2050 une économie d’énergie de l’ordre de 15% par rapport à la consommation actuelle et le remplacement de 100% des usages actuels des énergies fossiles par des énergies renouvelables ».
 

Une subvention de 1,4 milliard d’euros « contradictoire »

Aujourd’hui les agriculteurs bénéficient d’un soutien budgétaire annuel de 1,4 milliard d’euros (3500 euros par exploitation, calculent les auteurs) sous la forme d’une détaxation du GNR, souligne le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). « Sortir des énergies fossiles signifie naturellement sortir de cette subvention « contradictoire » » écrivent les inspecteurs Hervé Lejeune et Michel Vallance en conclusion du rapport.

Toutefois, « il serait dangereux de le retirer aux agriculteurs sans contreparties », insistent-ils. Ainsi la mission propose de transformer cette détaxation du gazole non routier en « subvention vertueuse » sur le plan climatique et l’indépendance énergétique.
 

La mission préconise une aide à l’achat de tracteurs GNV ou robots électriques

La mission recommande que « la totalité des sommes à percevoir par le rétablissement de taxes sur le gazole soit « rendue » aux agriculteurs par divers mécanismes de subvention d’investissement dans la transition énergétique qui leur seront dédiée ». Comment ? A travers une aide à l’achat par les agriculteurs de matériels permettant la substitution des énergies fossiles utilisées actuellement par des matériels utilisant les énergies renouvelables comme les nouveaux tracteurs GNV (Gaz naturel véhicule) ou robots électriques, panneaux photovoltaïques, stockage électrique, le « nénuphar biogaz » ou la chaufferie biomasse.

Avant d’arriver à ces conclusions, les auteurs ont imaginé plusieurs scénarios de transition, tous basés sur le remplacement « des engins agricoles à moteur diesel par des moteurs décarbonés ou des robots électriques ». Pour ce faire ils ont rassemblé autour d’eux un « groupe d’experts » constitué des spécialistes de l’agriculture ou de l’énergie (Chambres d’agriculture, Itavi, Idele, CTIFL, FNcuma, Axema, Ademe, EDF/Enedis, Engie/GRDF, agriculteurs méthaniseurs, agrivoltaïsme, groupe Avril, Association française du gaz…), réunis 5 fois entre novembre 2021 et avril 2022.
 

800 000 tracteurs à renouveler

Pour rappel, il y a actuellement 800 000 tracteurs en fonctionnement sur les exploitations agricoles, soit en moyenne 2 tracteurs par exploitation avec un temps de renouvellement estimé à 28 ans en moyenne, selon les données d’Axema.

« Détaxe et subventions, la formule la plus incitative qui soit »

« La combinaison de la sortie de la détaxe et de subventions dirigées vers le recours aux énergies décarbonées est la formule la plus incitative qui soit. Elle permettra, dans une vision d’avenir, de bonifier le revenu agricole à l’inverse de la prolongation indéfinie, et toujours plus couteuse pour l’intérêt général, de système de compensation des hausses des énergies fossiles », écrivent encore les auteurs en conclusion du rapport.

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