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La Cour des comptes veut « rapprocher » la MSA du régime général

La Mutualité sociale agricole (MSA) est « en déclin structurel » et sa gestion est « insuffisamment performante », estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi, qui recommande des « rapprochements » avec le régime général de la Sécurité sociale. Avec moins de 500 000 chefs d'exploitation et 700 000 salariés fin 2018, le régime dépend aux deux-tiers de la « solidarité nationale » (18 milliards d'euros transférés par les autres caisses de Sécu) et « ses spécificités perdent de leur substance », considère la Cour des comptes. D'autant plus que les 35 caisses locales et leurs 15 300 agents (équivalents temps plein) affichent « des résultats très inégaux et souvent insatisfaisants », notamment pour le recouvrement des cotisations et la liquidation des pensions de retraite, selon le rapport de la Cour des comptes. Elle encourage les « rapprochements opérationnels » avec le régime général, à commencer par les systèmes d'information, dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion avec l'Etat, qui débutera en 2021. Mais ne prône pas « une intégration rapide » de la MSA.

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