Contractualisation
PPL Egalim 2/Grégory Besson-Moreau : « Il ne s’agit pas de pénaliser une filière qui fonctionne bien »
Le rapporteur de la proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » travaille sur des ajustements pour une loi « moins contraignante », et apporte quelques compléments concernant la filière Grains.
Grégory Besson-Moreau, auteur et rapporteur de la proposition de loi (PPL) « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », a affirmé avoir « rassuré » les acteurs des filières alimentaires émettant des craintes sur le texte, lors d'une interview réalisée par Agra Presse le 8 juin.
« Nous avons travaillé sur des propositions d’amendements pour faire en sorte que le texte de loi soit moins contraignant tout en gardant l’objectif de meilleure transparence pour une meilleure rémunération des agriculteurs en sécurisant le secret des affaires », a t-il annoncé. Et d'ajouter « travailler pour plus de transparence auprès de la grande distribution, plus de protection sur la construction du tarif pour les industriels et pour le monde agricole, pour plus de protection lorsqu’il souhaite saisir le médiateur ».
Des précisions concernant la filière céréalière
« Il ne s’agit pas de pénaliser une filière fonctionnant bien pour en sécuriser d’autres plus sensibles », a assuré le député Grégory Besson-Moreau à La Dépêche-Le Petit Meunier lors d’un entretien le 10 juin, faisant référence au secteur céréalier « déjà très organisé ».
Pour le rapporteur de la PPL, le texte « ne vise pas à déstructurer ce qui marche bien ». Et notamment l’export : « La loi ne s’appliquera qu’aux produits vendus sur le sol français », a-t-il expliqué.
Concernant le comité de règlements des litiges (article 3), l’idée n’est pas de remplacer une organisation qui a fait ses preuves, à savoir le recours à la chambre arbitrale internationale de Paris compétente dans le cadre des contrats Incograin (largement utilisé et mis à disposition par le Syndicat de Paris du commerce et des industries des grains), a développé en substance le député.
Sur les questions de la contractualisation à trois ans ou sur les renégociations et les indicateurs, le député estime que les filières devraient plutôt intégrer le PPL, avec ses amendements à venir et ses potentiels décrets plutôt qu’essayer de sortir de son champ d’application.
L’examen de la PPL commencera le 15 juin en commission des affaires économiques, et se poursuivra en plénière le 24 juin.
