Dans le cadre de la finalisation du bilan de santé de la Pac, le ministère de l’Agriculture a organisé le 28 juillet une ultime réunion sur l’assurance récolte. Certains points ont été précisés. Le taux de subvention devrait bien être de 65 %, sauf si le montant de l’enveloppe ne suffisait pas. Dans ce cas, les secteurs exclus du FNGCA (Fonds national de garantie des calamités agricoles) verraient leur taux d’aide réduit. Le niveau de la franchise serait au minimum de 25 % et non 20 % comme envisagé précédemment, sachant que la réflexion se poursuit concernant son niveau maximum. Le dispositif fonctionnerait pour des pertes supérieures à 30 %. Les dégâts pris en charge par l’assurance récolte devraient être reconnus par le ministère dans un décret. L’opportunité de mettre en place une expérimentation sur une assurance récolte fourrage n’a pas été arbitrée.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
