Biocarburants
La défiscalisation sera maintenue mais réduite
L’objectif d’une suppression de la défiscalisation des biocarburants est abandonné. Prévue à l’horizon 2012 dans le premier projet de loi de finances pour 2009, cette suppression, accompagnée d’une forte baisse de la défiscalisation dès 2009, avait vivement inquiété les artisans agricoles des biocarburants. Le gouvernement a fait voter le 23 octobre un amendement annulant le principe de la suppression de la défiscalisation et changeant les niveaux initialement prévus. En 2009, la défiscalisation sera de 21 € par hectolitre pour l’éthanol et de 15 € pour le biodiesel, soit des niveaux rendant comparables, à valeur énergétique égale, la fiscalité de ces produits et celle de l’essence d’origine pétrolière. Pour 2010, les niveaux prévus sont de 18 (éthanol) et 11 € (biodiesel) tandis qu’ils seraient ramenés à 14 et 8 € en 2011. Cependant, une clause de révision est prévue pour ces deux années. Les professionnels de l’éthanol se disent soulagés. Selon Alain Jeanroy, coordonnateur du dossier éthanol pour la profession agricole : « On peut envisager plus sereinement l’avenir puisque cette décision remet la fiscalité au niveau où elle devrait être ». De leur côté, Nicolas Hulot et les ONG ont dénoncé « l’entêtement » français. Selon l’Oxfam et Les Amis de la Terre, la défiscalisation a déjà coûté 800 M€ à l’Etat en 2008, « une somme colossale » comparée aux bénéfices obtenus dans la lutte contre le changement climatique. Il reste au Sénat et à une éventuelle deuxième lecture de la loi de finances à confirmer ce nouveau dispositif.
