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Fonds européens : le risque est faible de voir les régions créer des distorsions de concurrence

Contrairement à une crainte souvent exprimée dans les milieux agricoles, le risque est assez faible de voir les régions être à l’origine de distorsions de concurrence par l’emploi de fonds d’origine européenne. C’est ce qui ressort d’un séminaire qui s’est tenu à Tours le 9 juillet à l’initiative de l’ARF (Association des régions de France). Concernant l’agriculture, le fonds européen concerné est le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) qui gère notamment les budgets destinés au développement rural. Or, l’essentiel des mesures financées par le Feader, comme les aides compensatrices de handicaps (ICHN), les aides à l’installation, la plupart des MAE (mesures agroenvironnementales) du type prime à l’herbe feront l’objet d’un cadrage national s’imposant aux régions.

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